APL augmente, avec revenu indépendant qui augmente ??
Capun Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 18 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 13 déc. 2024 à 10:13
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4 réponses
7 déc. 2024 à 13:35
Bonjour,
Petit up cordial, pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?
Merci et bonne journée !
8 déc. 2024 à 18:47
Bonsoir,
J'ai trouvé ça :
Article R822-20 du CCH:
Lorsque à la date de la demande de l'aide personnelle au logement ou du réexamen du droit à cette aide, le demandeur ou l'allocataire occupe un logement à usage locatif, qu'il satisfait les conditions d'âge fixées pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux et poursuit des études, les ressources du bénéficiaire ou du ménage sont réputées égales à un montant forfaitaire.
Vous êtes d'accord avec moi, ressources égales à un montant forfaitaire = APL ne dépend pas des revenus (dans ce cas) ?
Il y a cette phrase pour les étudiants aussi :
"À compter du 1er janvier 2021, les planchers de ressources deviennent des forfaits de ressources"
Merci infiniment pour votre aide et bonne soirée !!
13 déc. 2024 à 10:13
Bonjour PA486,
OK, merci beaucoup pour votre réponse !!
8 déc. 2024 à 19:49
l'apl est conçue pour aider les personnes ayant un loyer en adéquation avec leur ressources. il n'y aura pas d'apl pour une personne au smic qui veut louer un apartement à 3000€ par mois. de même, le système aide plus les personnes avec un revenu faible qu'aucun revenu. donc pas de bug pour moi dans le résultat que vous obtenez.