APL augmente, avec revenu indépendant qui augmente ??
Capun Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant, et je vais peut-être commencer à faire du ménage en micro-entreprise.
J'ai regardé l'impact d'un petit "revenu de travailleur indépendant" dans le simulateur des APL :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/declaration
Je pense que c'est une erreur du simulateur, mais si j'ai 4000€ de revenu par an (après abattement), j'ai le droit à 301€ d'APL. Si je ne gagne rien, comme aujourd'hui, c'est 201€.
Qu'en pensez-vous s'il vous plaît ?
Merci !!
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4 réponses
Bonsoir,
J'ai trouvé ça :
Article R822-20 du CCH:
Lorsque à la date de la demande de l'aide personnelle au logement ou du réexamen du droit à cette aide, le demandeur ou l'allocataire occupe un logement à usage locatif, qu'il satisfait les conditions d'âge fixées pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux et poursuit des études, les ressources du bénéficiaire ou du ménage sont réputées égales à un montant forfaitaire.
Vous êtes d'accord avec moi, ressources égales à un montant forfaitaire = APL ne dépend pas des revenus (dans ce cas) ?
Il y a cette phrase pour les étudiants aussi :
"À compter du 1er janvier 2021, les planchers de ressources deviennent des forfaits de ressources"
Merci infiniment pour votre aide et bonne soirée !!
l'apl est conçue pour aider les personnes ayant un loyer en adéquation avec leur ressources. il n'y aura pas d'apl pour une personne au smic qui veut louer un apartement à 3000€ par mois. de même, le système aide plus les personnes avec un revenu faible qu'aucun revenu. donc pas de bug pour moi dans le résultat que vous obtenez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...