Assistante sociale

Anna - 28 nov. 2024 à 20:04
kang74 Messages postés 5785 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 1 déc. 2024 à 09:36

Bonjour, j'avais un rendez vous ce matin avec mon assistante sociale à la caf. Je suis divorcée et j'ai un enfant qui est à l'étranger j'ai lui dit une fois que mon ex recevra la gosse exécutive je pourrai lui ramener avec moi en France . Puis elle m'a dit ça fait combien de temps que vous n'avez pas vu votre enfant j'ai lui dit ça fait cinq mois (j'étais obligé de lui dire ça car ma demande de RSA je l'ai déposé ça fait plus que 5 mois mais j'étais pas payé pendant ces cinq mois et j'ai reçu le rappel du RSA qu' en novembre dernier) et en vérité mon enfant je l'ai pas vu que depuis un mois car je viens que quand c'est nécessaire et je reviens pour rester avec mon enfant donc j'ai fait plusieurs voyages pendant ces derniers 5 mois . Et bien sûr avant de partir pour chercher mon enfant à l'étranger je vais leur informer de mon voyage qui durera une semaine . Ma question pourquoi elle m'a posé la question c'est pour voir si mon enfant est abandonnée ou c'est pour vérifier mes sorties et rentrées en France ? Et en cas où elle me demande le passeport comment dois je justifier sachant que je ne touché pas encore le RSA lors de cette période et j'ai lui dit que j'ai pas fait de sortie merci de me répondre 

3 réponses

kang74 Messages postés 5785 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 2 870
28 nov. 2024 à 20:18

Bonjour

Pas très intelligent de mentir à un agent de la caf qui peut vérifier votre passeport ET avoir accès aux listes des passagers d'avion : cela s'appelle frauder .

Qu'importe que vous ne touchiez pas ENCORE votre RSA pendant ces 5 mois puisque vous l'avez demandé et eu un rappel de ces 5 mois .

Le principe est simple, si vous passez plus de 3 mois cumulés à l'étranger à l'année civile ( donc de Janvier à Décembre), vous ne recevez le RSA que pour les mois complets ou vous avez été en France .

Il aurait mieux valu expliquer, comme ici, que ne sachant pas si vous alliez percevoir le RSA, vous avez séjourné un peu avec votre enfant .

Quand la caf pose des questions ... ce n'est pas pour s'enquérir de vos compétences parentales .

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Bonjour,

"je viens que quand c'est nécessaire et je reviens pour rester avec mon enfant".

Vous commencez à percevoir le RSA en générant directement les conditions d'un contrôle... 

Rien que dans ces mots, les limites de la condition de résidence et la réalité du niveau des ressources attirent l'attention.

Résidence, à cause des 3 mois hors territoire qui arrivent vite dans une telle situation. Et c'est laisser de côté le fait que "vos vacances" pourraient ensuite être bien plus limitées par l'obligation de démarches d'insertion. Si ce n'est pas déjà fait avec une orientation éventuelle vers France Travail.

Ressources, parce que voyager a un coût. Qu'être au RSA est difficilement compatible (surtout en multipliant les trajets) et que cela pourrait supposer d'avoir les capacités financières (donc un capital à déclarer, parfois oublié) ou des aides de tiers (donc un avantage en nature à déclarer... souvent oublié et si on prend le prix d'un billet d'avion et le montant de l'allocation pour une personne isolée, on a vite la totalité à rembourser).

Les conseils donnés sont judicieux. Soyez franche et donc évitez les déclarations erronées. A défaut, le risque en plus de l'indu, c'est l'ajout d'une amende et éventuellement un dépôt de plainte.

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Bonjour, selon mon cas qu'est ce que je risque ? En plus depuis que je perçois le RSA je suis pas sortie du territoire français.

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Non > Bochra
30 nov. 2024 à 21:12

Prenez votre passeport. Regardez combien de jours vous avez passés à l'étranger depuis le premier jour du mois de dépôt de votre demande de RSA. A priori, le premier mois que vous avez perçu. Même si cela s'est fait ultérieurement.

Si vous êtes à plus de 92 jours sur l'année (ou de date à date), vous avez le choix : devancer le contrôle et prévenir la CAF en expliquant que vous vous êtes rendu compte de votre erreur. Bonne foi ou absence de mauvaise foi = indu. Pas d'amende justifiée. Éventuellement possibilité de demander ultérieurement une remise de dette (bonne foi et précarité). Sans certitude sur la nature de la  réponse.

Ou ne rien dire et espérer qu'il n'y aura pas de contrôle. Pas gagné mais possible. (Vu le nombre de dossiers pour des "séjours à l'étranger" que je vois chaque année dans le cadre de mon boulot, la "cible" est appréciée par la CAF...)

Indu. Possiblement constat d'omissions déclaratives assimilées à des fausses déclarations, amende et dépôt de plainte. Cela dépend exclusivement de la doctrine de votre département. 

Et un conseil, arrangez-vous pour payer vos dépenses voyage... Que vous partiez plus ou moins de 3 mois.

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Bonjour, le dépôt de mon dossier était le 31 mai puis j'ai voyagé le 6juin puis je suis retournée le 4 septembre et j'ai voyagé le 9 septembre puis je suis revenue en France le 21 octobre jusqu'à présent le paiement a été effectué en novembre voici mon cas qu'est ce que je risque. Et quand j'ai dit que j'ai pas vu ma fille depuis 5 mois que c'était pas le cas à l'assistante sociale quelles sont les conséquences est ce que je risque l'abondance de mon enfant sachant que j'ai lui dit que je parle avec lui tous les jours je la suis et je l'ai pris en charge financièrement et elle est entourée de ses grands parents et sa tante votre avis m'intéresse merci beaucoup pour votre réponse et intérêt 

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kang74 Messages postés 5785 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 2 870 > Bochra
1 déc. 2024 à 09:36

D'après ce qu'on comprend il faudra à minima rembourser le rappel de RSA perçu .

Et si fraude ( = fausse déclaration) cela peut s'accompagner de pénalités financières et de poursuites pénales .

Concrètement je vous conseille de ne pas compter sur le RSA, et de trouver un petit travail ( intérim).

Sachez que la caf préfère attendre avant de vous tomber dessus pour un contrôle ( ils ont deux à cinq ans pour le faire) histoire que les moyens mis en place pour le contrôle soit plus rentable .

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Bonjour, merci pour votre réponse c'est ma première fois et c'est ma première expérience  ,  je ne justifie pas ma faute. Je cherche à la corriger c'est pour ça j'ai postulé ce message le jour même pour soulager ma conscience.

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Bonjour, qu'est-ce que je dois répondre pour corriger ma faute lors du prochain rendez vous avant qu'elle me demande le passeport . Merci pour votre réponse 

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lutttinette Messages postés 2574 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 702 > Bochra
Modifié le 29 nov. 2024 à 07:01

Bonjour , rien que votre passeport donnera la réponse directement  à votre caf, donc fauté ou pas c’est dans votre intérêt de ne pas mentir. Bon courage 

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lutttinette Messages postés 2574 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 702 > Bochra
29 nov. 2024 à 09:01

Bonjour (proposer moi un contexte) je ne suis pas dans votre vie (désolé) ! Vous trouvez les mots tout simplement et avec sincérité, si la caf revient vers vous soyez tout simplement honnête….

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kang74 Messages postés 5785 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 2 870 > Bochra
29 nov. 2024 à 16:49

On ne sait pas dans quel contexte vous avez vu cette assistante sociale, on ne sait pas exactement ce que vous avez dit .

Donc certes vous pouvez appeler cette assistante sociale en disant que l'émotion de parler de votre enfant vous a fait dire des c...ries .

M'enfin il y a à mon avis un "red flag " sur votre dossier qui va amener des questions.

Notamment comment, financièrement, vous avez pu pendant 5 mois assumer vos charges, faire des aller retours ( = frais de transport) et peut être engager d'autres frais ( d'avocat par exemple) sans aucun revenu .

Si on vous pose ces questions, réfléchissez au fait qu'ils ont souvent déjà la réponse ( notamment en mentionnant le nom de l'autre pays, ils peuvent avoir d'autres infos)

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Bochra > kang74 Messages postés 5785 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024
29 nov. 2024 à 17:28

Bonjour,  je vous remercie pour votre réponse et votre intérêt . Pour moi, j'avais mon travail avant de revenir en France et comme je vivais avec mes parents qui travaillait (des cadres dans le domaine de la santé)  et on habitait une grande maison alors ils me dispenser des charges je faisais des économies. Et même je suis hébergée chez ma famille ici en France et au début ils m'ont rien demandé et maintenant comme je touche le RSA je participe au charges et je suis à la recherche d'un emploi stable avec un CDI 

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