Refus de remboursement acompte

Bonjour,

Si vous avez versé un acompte et accepté les CGV, c'est que vous vous êtes engagée à suivre ces cours, et que le prof doit vous les dispenser.

Dans les conditions prévues dans les CGV, bien entendu.

Bonjour,

versement d'un acompte qui a été encaissé dans la foulée malgré la présence du droit de rétractation de 14j

Vous confondez clause de rétractation et droit de réflexion. Une clause de réflexion, oblige à attendre un certain délai avec de conclure un contrat. Un droit de rétractation est la possibilité de révoquer un contrat existent. A défaut de disposition contraire d'un contrat, le paiement de celui-ci doit de faire à sa conclusion. Si celui-ci ne comporte aucune clause différent le délai de paiement, alors vous n'avez pas le droit d'y déroger. Lorsque vous achetez des vêtements en conservant le tickets de caisse pour vous faire rembourser en cas de problème (il s'agit d'un droit de rétractation. Est-ce que le commerçant attend l'expiration du délai pour se faire payer ? Non, pourquoi en serait-il autrement dans votre cas.

Je demande le remboursement de mon acompte mais ils me le refusent.

Le délai de rétractation est-il dépassé ? Si oui, aucune obligation du commerçant de rompre un contrat valablement* formé.

Et s'il s'agit réellement d'acompte (et non d'arrhes) que vous avez versé, alors le commerçant aurait même le droit de vous obliger à vous payer le rester de la prestation, peu importe que celui-ci soit réalisée ou non !

(*) par valablement, il faudra tout de même vérifier les conditions d'exécution du contrat et notamment le lieu de réalisation de la prestation.

CB

Il s'agit de la plate-forme Yogasita. Il s'agit d'une arnaque bien ficelée qui utilise des faux noms pour mettre des avis positifs sur truspilot. Nous sommes beaucoup de victimes clients comme professeurs, toujours le même discours, c'est à dire des cours qui ne sont pas honorés, des acomptes versés et des professeurs non payés. Apparemment dans plusieurs pays. Il faut que cela cesse mais comment faire??? Encore combien ien de victimes???