Canalisation d'eaux pluviale passant sous ma construction

Louloute - 17 oct. 2024 à 16:06
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 17 oct. 2024 à 18:01

Bonjour,

Je demande de l'aide , si vous avez été confronter au même problème que moi :

J'explique , j'ai acheté un terrain et obtenu mon permis de construire après j'ai découvert une canalisation d'eaux pluviale enterré à peu près à 2,50 m , j'en ai fait part aux services concerné , là dessus ils m'ont envoyé un arrêt interruptif de travaux et depuis plus rien , personne ne me réponds et je ne peut pas déposer mes modules ( maison à ossature bois sur pieux )

Je ne sais pas vers qui me diriger 

Merci de me venir en aide 

2 réponses

Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 438
17 oct. 2024 à 16:32

Bonjour,

Il faut vérifier en premier lieu que votre terrain n'est grevé d'aucune servitude d'utilité publique en ce sens.

En cas d'absence de servitude, lire la réponse ministérielle suivante : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161124034.html

En gros : c'est anormal, ça devrait être dans le PLU, mais c'est régularisable par la commune. Mais si cela a pour conséquence de rendre votre terrain inconstructible, il va falloir chercher les responsabilités et vous faire indemniser.

Une procédure administrative et une procédure civile peuvent être nécessaires, et vu les montants en jeu et la complexité de la chose, consulter un avocat, voire un cabinet d'avocats, sera indispensable.

Cordialement,

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BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 18 598
Modifié le 17 oct. 2024 à 17:30

" une canalisation d'eaux pluviale enterré à peu près à 2,50 m " : à qui cette canalisation ?

" ça devrait être dans le PLU, " : si c'est une canalisation posée par une personne privée sur un terrain privé, elle n'a pas du tout vocation à être répertoriée dans les documents du PLU.

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Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 438
17 oct. 2024 à 18:01

Vous avez parfaitement raison.

J'ai conclu bien hâtivement qu'il s'agissait d'une canalisation communale, ce qui n'est peut-être pas le cas.

Cdt,

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