Enquête Surloyer HLM et Concubinage
kang74 Messages postés 5614 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 17 oct. 2024 à 07:39
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2 réponses
16 oct. 2024 à 19:42
Bonjour
Vous devez déclarer toute personne qui vit dans le logement : donc oui .
Ils auront besoin des revenus d'imposition des revenus de 2023 de votre ami.
Merci Kang74 pour ce retour rapide.
Lors de la dernière enquête (septembre 2023), il vivait déjà chez moi mais je n’ai pas changé de situation familiale car l’enquête était basée sur les revenus 2022 et il n’était pas dans le logement pendant cette période. Peuvent ils me le reprocher ?
sur le papier de l enquête, ils disent qu’il faut fournir des justificatifs pour mariage, pacs, séparation, divorce, veuvage, naissance, handicap … mais rien sur le concubinage.
merci
Il aurait fallu le déclarer.( Il y a une tolérance de 6 mois ou vous pouvez héberger quelqu'un sans avoir à le déclarer.)
Si on prend les revenus en N-2 , on prend la situation familiale au jour du remplissage du questionnaire.
Les justificatifs, c est pour mettre à jour vos droits: cela change rien au fait qu il faille déclarer toutes les personnes qui vivent chez vous .
17 oct. 2024 à 07:39
Je vous ai dit qu'ils vont bien prendre ses revenus, et depuis qu'il est là ils auraient dû le prendre en compte .
Il n'est pas rare qu'ils communiquent avec les organismes sociaux, vous avez tout intérêt à déclarer la réalité .