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Enquête Surloyer HLM et Concubinage

John92-13 -  
kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

je dois répondre à l’enquête de surloyer 2025 (basée sur l’avis d’imposition des revenus de 2023) avant le 20 octobre.

je suis en concubinage avec mon ami depuis début 2023 et j’aimerai savoir si je dois le déclarer pour cette enquête. 

si c’est le cas, que dois je fournir à mon bailleur hormis son avis d’imposition (qui n’est d’ailleurs pas à la même adresse que la mienne). 

Mon plafond de ressources va t’il augmenter ?

merci d’avance pour vos réponses.

cordialement 

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2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 589
 

Bonjour

Vous devez déclarer toute personne qui vit dans le logement : donc oui .

Ils auront besoin des revenus d'imposition des revenus de 2023 de votre ami.
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Réponse 2 / 2
John92-13
 

Merci Kang74 pour ce retour rapide.

Lors de la dernière enquête (septembre 2023), il vivait déjà chez moi mais je n’ai pas changé de situation familiale car l’enquête était basée sur les revenus 2022 et il n’était pas dans le logement pendant cette période. Peuvent ils me le reprocher ?


sur le papier de l enquête, ils disent qu’il faut fournir des justificatifs pour mariage, pacs, séparation, divorce, veuvage, naissance, handicap … mais rien sur le concubinage.

merci 
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Kang74
 

Il aurait fallu le déclarer.( Il y a une tolérance de 6 mois ou vous pouvez héberger quelqu'un sans avoir à le déclarer.)

Si on prend les revenus en N-2 , on prend la situation familiale au jour du remplissage du questionnaire.

Les justificatifs, c est pour mettre à jour vos droits: cela change rien au fait qu il faille déclarer toutes les personnes qui vivent chez vous .

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John92-13 > Kang74
 

Ah mince punaise, je ne savais pas.

si je le déclare depuis avril de cette année par exemple , que va t’il se passer ?

Vont il prendre en compte son avis d’impositions pour calculer le surloyer des revenus 2023 ?

merci pour les réponses précises en tout cas, top

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kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 589 > John92-13
 

Je vous ai dit qu'ils vont bien prendre ses revenus, et depuis qu'il est là ils auraient dû le prendre en compte .

Il n'est pas rare qu'ils communiquent avec les organismes sociaux, vous avez tout intérêt à déclarer la réalité .

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