Enquête Surloyer HLM et Concubinage

Question

Bonjour à tous,

je dois répondre à l’enquête de surloyer 2025 (basée sur l’avis d’imposition des revenus de 2023) avant le 20 octobre.

je suis en concubinage avec mon ami depuis début 2023 et j’aimerai savoir si je dois le déclarer pour cette enquête.

si c’est le cas, que dois je fournir à mon bailleur hormis son avis d’imposition (qui n’est d’ailleurs pas à la même adresse que la mienne).

Mon plafond de ressources va t’il augmenter ?

merci d’avance pour vos réponses.

cordialement

kang74 · Answer

Bonjour

Vous devez déclarer toute personne qui vit dans le logement : donc oui .

Ils auront besoin des revenus d'imposition des revenus de 2023 de votre ami.

John92-13 · Answer

Merci Kang74 pour ce retour rapide.

Lors de la dernière enquête (septembre 2023), il vivait déjà chez moi mais je n’ai pas changé de situation familiale car l’enquête était basée sur les revenus 2022 et il n’était pas dans le logement pendant cette période. Peuvent ils me le reprocher ?

sur le papier de l enquête, ils disent qu’il faut fournir des justificatifs pour mariage, pacs, séparation, divorce, veuvage, naissance, handicap … mais rien sur le concubinage.

merci

Enquête Surloyer HLM et Concubinage

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