Garde classique - cas de force majeure

Résolu
Birouette10 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 21:09
Birouette10 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 11 oct. 2024 à 21:29

Bonjour,

Je suis divorcée, j'ai 3 enfants avec mon ex-mari. Nous sommes en DVH classique, les enfants chez moi la semaine et 1 week-end sur 2, et 1 week-end sur 2 chez papa, pareil pour les vacances scolaires.

Aujourd'hui, j'ai demandé à mon ex-mari s'il pouvait s'occuper des enfants de ce soir à dimanche soir alors que ce n'est pas son week-end. En effet, je devais rejoindre ma mère pour une situation urgente et rester auprès d'elle plusieurs jours. Il a accepter mais m'a bien expliqué que c'était exceptionnel, que c'était pour "me dépanner". 

Je trouve ça honteux car ce sont quand même ses enfants! 

Malgré tout, je me demande quelles sont les droits, devoirs et obligations de chacun dans des cas d'urgence comme celle-ci ? 

De même, si mon travail m'amène à m'absenter une semaine, est-ce qu'il peut refuser de garder ses propres enfants ? Et si oui, comment le mettre sur le jugement ? Y-a t'il des articles de lois concernant ses cas de force majeure dans le DVH ?

Ma question porte vraiment sur le côté "papa qui laisse son ex-femme assumer seule la majorité du quotidien des enfants sans se sentir concerné par tout ça"

(il m'a quand même dit qu'il n'était pas la nounou des enfants quand je lui ai demandé de les garder exceptionnellement et qu'il n'était pas un portefeuille alors qu'il ne donne que 50 euros par enfants...)

Merci pour vos réponse.

3 réponses

kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
11 oct. 2024 à 07:18

Bonjour

Vous êtes le parent qui a la résidence des enfants .

Votre ex a le droit des les prendre tel le jugement, pas l'obligation .

Donc, par de là, votre ex a raison, il n'a aucune obligation de vous dépanner, il faut considérer que vous devez trouver une solution seule : vous êtes bien le parent qui doit assumer seul .

Notez bien que s'il vous arrive quelque chose de grave, il n'aurait encore aucune obligation d'assumer ses enfants : nul ne peut l'y obliger .

Par contre, si vous le sollicitez de plus en plus , il pourra demander à réviser ses droits, s'il le souhaite toujours, en garde alternée ou autres .

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dna.factory Messages postés 25365 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 878
Modifié le 11 oct. 2024 à 07:42

Bonjour,

En effet, je devais rejoindre ma mère pour une situation urgente et rester auprès d'elle plusieurs jours.

Ce n'est pas, selon la définition légale, un cas de force majeure.

Physiquement, rien ne vous obligeait à vous rendre près de votre mère, à plus forte raison pendant 3 jours. Peu importe que ce soit la chose sensée et normale à faire que tout le monde ferait.

La réaction de votre ex est normale.
Contrairement à ce sur quoi vous insistez, il n'a au final pas abandonné ses enfants.
Au risque de voir ses propres plans chamboulés.
Et il est parfaitement normal qu'il vous prévienne du caractère exceptionnel si il sent les dérives à venir.

comment le mettre sur le jugement ?

La première chose sera de faire refaire un jugement, et de demander l'inscription de cette spécificité. Mais rien ne prouve que le juge acceptera, surtout sans contrepartie.

si mon travail m'amène à m'absenter une semaine

Vous pourrez toujours demander et négocier. De la même façon que vous pourrez le faire auprès de vos parents, beaux parents, cousins, oncles, amis, voisins.
Mais vous ne pourrez imposer à personne.
Et en dernier recours, il faudra avoir recours à service payants.


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Birouette10 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024
11 oct. 2024 à 21:29

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. 

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