Mutuelle fonctionnaire obligatoire 2025
Marik
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9 oct. 2024 à 20:27
nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 00:22
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1 réponse
nenuphar.
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2 292
10 oct. 2024 à 00:22
10 oct. 2024 à 00:22
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35900
Extrait : Agents dispensés d'adhérer au contrat collectif : Vous disposez d'une complémentaire santé individuelle à la date d'entrée en vigueur du 1er contrat collectif souscrit par votre administration employeur ou à la date de votre recrutement, si elle est postérieure. Vous êtes dispensé dans ce cas d'adhérer au contrat collectif jusqu'à la date d'échéance de votre contrat individuel, dans la limite de 12 mois
Cdt