Possibilité de faire appel ?

Laurie0345 - 6 oct. 2024 à 20:34
 Mamanfee - 7 oct. 2024 à 19:34

Bonjour,

je suis séparé du père de mon fils qui a 3 ans depuis 2 ans. 
On est en garde alternée , il le voit un wk sur deux. Il est dans la fonction publique (CRS). J’étais salarié et aujourd’hui je suis en reprise d’étude donc je suis simplement boursière. On a un jugement qui a été fait. 
Il me donne 160 de pension alimentaire. 
Il me tiens jamais au courants si il le prend ou pas c’est moi qui doit le contacter pour savoir. Des fois c’est ok il le prend et des fois le vendredi il me prévient qu’il ne pourra pas prendre son fils le soir même.  
Des fois c’est des personnes de sa famille qui vient le chercher quand il ne peux pas, il dors chez son grand père ou chez sa tante qui a 18 ans et ne vois pas son père du wk. 
Il ne souhaite pas me payer également la moitié du sport extra scolaire que son fils vas faire sous prétexte qu’il ne peut pas l’emmener le samedi alors qu’il était ok verbalement quand je lui ai dit que ça allait être le samedi matin ( nous habitons à 45 minutes l’un de l’autre) . 
Ce que je souhaiterais qui change c’est : 
- La pension alimentaire car je trouve que c’est faible 
- Le fait que je sois tributaire de lui car je ne sais jamais quand il le prend et quand il ne le prend pas
- Qu’il paie les extra scolaires et vêtement quand son fils en a besoin ( moitié / moitié) 

Serait il judicieux de faire appel pour repasser devant le jaf est pouvoir prétendre  à ce que je souhaiterais ? 

1 réponse

Bonjour,

D'après ce que je comprends vous n'êtes pas sur une garde alternée mais plutôt sur une garde pour vous et un dvh d'un week-end sur deux pour le père ?

Si vos revenus ont évolués à la baisse depuis le dernier jugement vous pouvez demander un nouveau jugement en expliquant vos arguments pour demander la hausse de la pension (mais rappelé vous que vous avez choisi de reprendre des études alors que vous aviez un emploi salarié, vous devrez vous justifier ou cela pourrai vous être reproché).

S'il ne vient pas chercher l'enfant régulièrement comme prévu, vous devez en garder la preuve à chaque fois, cela vous permettra de justifier de frais supplémentaires à votre charges, puisque vous avez l'enfant plus que prévu au jugement initial. Vous ne pouvez pas obliger le père à prendre son enfant, le dhv est un droit, en revanche vous pouvez demander une évolution de son dvh à la baisse avec la hausse de la pension alimentaire dû au fait que vous aurez plus de frais ( évidemment il faudra présenter des preuves au JAF).

Lorsque le père à son enfant, il est tout à fait libre de le laisser en garde à qui il le souhaite sans avoir à vous rendre de compte ( tant que l'enfant n'est pas en danger bien évidemment), il en est de même pour vous.

Concernant le paiement de frais en plus de la pension alimentaire ( activités extrascolaires, cantine ou autre) les obligations du père sont notées dans le jugement, s'il n'y a rien de prévu alors il n'est obligé de rien. Un accord oral ne vaut rien. Si vous souhaitez que ces frais soient partagés vous devez en faire la demande et le juge tranchera en fonction de vos capacités respectives.

Enfin l'achat des vêtements est compris dans la pension alimentaire.

Sans connaître la situation des deux côtés il est difficile de vous dire si c'est judicieux, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat ( avec de faibles revenus vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle) qui aura la situation globale et pourra mieux vous répondre.

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