Réclamer décompte indemnité complementaire
kang74 Messages postés 7551 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie, je perçois une indemnité complementaire par mon employeur. Je voulais savoir si il était possible d avoir le décompte au près de ma prévoyance pour pouvoir comparer entre ce que l assurance lui donne et ce que mon employeur me donne ai je le droit d avoir ces décomptes ?
3 réponses
-
Bonjour
L'employeur est le client de la prévoyance, vous en êtes le bénéficiaire tel que le contrat de garantie le prévoit par le biais de l'employeur .
Donc non il n'y a pas de décompte à demander, soit vous êtes indemnisée tel le contrat, soit pas .
Par de là, quel est la problématique qui vous concerne ?
-
Je ne touche plus du tout la même chose qu au début, j ai plus de 50 pour cent en moins. Il me versé a chaque début de mois mais de façon irrégulière. Ils ont plus de 2 mois en retard. Pourtant j envois tous mes décomptes en temps et en heure.
-
Les droits peuvent être dégressifs car, avant que la prévoyance prenne le relais, il y a une période de maintien de salaire .
Il est normal de ne pas être payé la même somme par la prévoyance puisqu'on marche en calendaire : la CPAM ne vous paie pas la même somme tous les mois suivant qu'il y ait 30 ou 31 jours dans le mois .
Attention en Accident du travail, les IJSS sont calculées differement au bout de 30 jours .
Enfin prévoyance et maintien de salaire prennent en compte le montant des IJSS brutes alors que vous le recevez en nettes, parfois amputées de franchises et de participations .
Auriez vous votre convention collective ? Quelle est votre ancienneté ?
L'employeur doit vous payer tel que le cadre légal l'y oblige, quitte à avancer la somme due par la prévoyance .
-
-
Merci pour votre réponse, alors pour répondre à vos questions j ai eu un maintien salaire pendant 3 mois avant que le prévoyance ne prenne le relais.
J ai tenu compte des mois a 30 et 31 jours par la CPAM.
Dans mon sujet j ai pas précisé mais je parle en brut, quand je dis que je perds plus de 50 pour cent c est bien en brut.
Aujourd'hui hui j attend encore des indemnités qui datent de juillet 2024.
J ai plus de 4 ans d ancienneté.
Ma convention collective nationale de matériel agricole, de BTP et manutention. Coef a30 ouvrier
-
-
-
Pour le reste la prévoyance se base sur un salaire de référence qui n'est pas celui calculé pour les IJSS .
En effet le salaire de référence qu'elle doit reconstituer à hauteur de 80% du salaire net est calculé sur la moyenne des salaires perçus des 12 mois avant l'arret de travail .
Enfin il faut tenir compte des prélèvement de la mutuelle et du PAS .
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...