Réclamer décompte indemnité complementaire
kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie, je perçois une indemnité complementaire par mon employeur. Je voulais savoir si il était possible d avoir le décompte au près de ma prévoyance pour pouvoir comparer entre ce que l assurance lui donne et ce que mon employeur me donne ai je le droit d avoir ces décomptes ?
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3 réponses
Bonjour
L'employeur est le client de la prévoyance, vous en êtes le bénéficiaire tel que le contrat de garantie le prévoit par le biais de l'employeur .
Donc non il n'y a pas de décompte à demander, soit vous êtes indemnisée tel le contrat, soit pas .
Par de là, quel est la problématique qui vous concerne ?
Je ne touche plus du tout la même chose qu au début, j ai plus de 50 pour cent en moins. Il me versé a chaque début de mois mais de façon irrégulière. Ils ont plus de 2 mois en retard. Pourtant j envois tous mes décomptes en temps et en heure.
Les droits peuvent être dégressifs car, avant que la prévoyance prenne le relais, il y a une période de maintien de salaire .
Il est normal de ne pas être payé la même somme par la prévoyance puisqu'on marche en calendaire : la CPAM ne vous paie pas la même somme tous les mois suivant qu'il y ait 30 ou 31 jours dans le mois .
Attention en Accident du travail, les IJSS sont calculées differement au bout de 30 jours .
Enfin prévoyance et maintien de salaire prennent en compte le montant des IJSS brutes alors que vous le recevez en nettes, parfois amputées de franchises et de participations .
Auriez vous votre convention collective ? Quelle est votre ancienneté ?
L'employeur doit vous payer tel que le cadre légal l'y oblige, quitte à avancer la somme due par la prévoyance .
Merci pour votre réponse, alors pour répondre à vos questions j ai eu un maintien salaire pendant 3 mois avant que le prévoyance ne prenne le relais.
J ai tenu compte des mois a 30 et 31 jours par la CPAM.
Dans mon sujet j ai pas précisé mais je parle en brut, quand je dis que je perds plus de 50 pour cent c est bien en brut.
Aujourd'hui hui j attend encore des indemnités qui datent de juillet 2024.
J ai plus de 4 ans d ancienneté.
Ma convention collective nationale de matériel agricole, de BTP et manutention. Coef a30 ouvrier
Pour le reste la prévoyance se base sur un salaire de référence qui n'est pas celui calculé pour les IJSS .
En effet le salaire de référence qu'elle doit reconstituer à hauteur de 80% du salaire net est calculé sur la moyenne des salaires perçus des 12 mois avant l'arret de travail .
Enfin il faut tenir compte des prélèvement de la mutuelle et du PAS .
La législation juridique et financière évolue en permanence...