Réclamer décompte indemnité complementaire
kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 sept. 2024 à 15:46
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3 réponses
Modifié le 30 sept. 2024 à 14:35
Bonjour
L'employeur est le client de la prévoyance, vous en êtes le bénéficiaire tel que le contrat de garantie le prévoit par le biais de l'employeur .
Donc non il n'y a pas de décompte à demander, soit vous êtes indemnisée tel le contrat, soit pas .
Par de là, quel est la problématique qui vous concerne ?
Je ne touche plus du tout la même chose qu au début, j ai plus de 50 pour cent en moins. Il me versé a chaque début de mois mais de façon irrégulière. Ils ont plus de 2 mois en retard. Pourtant j envois tous mes décomptes en temps et en heure.
Modifié le 30 sept. 2024 à 15:01
Les droits peuvent être dégressifs car, avant que la prévoyance prenne le relais, il y a une période de maintien de salaire .
Il est normal de ne pas être payé la même somme par la prévoyance puisqu'on marche en calendaire : la CPAM ne vous paie pas la même somme tous les mois suivant qu'il y ait 30 ou 31 jours dans le mois .
Attention en Accident du travail, les IJSS sont calculées differement au bout de 30 jours .
Enfin prévoyance et maintien de salaire prennent en compte le montant des IJSS brutes alors que vous le recevez en nettes, parfois amputées de franchises et de participations .
Auriez vous votre convention collective ? Quelle est votre ancienneté ?
L'employeur doit vous payer tel que le cadre légal l'y oblige, quitte à avancer la somme due par la prévoyance .
Merci pour votre réponse, alors pour répondre à vos questions j ai eu un maintien salaire pendant 3 mois avant que le prévoyance ne prenne le relais.
J ai tenu compte des mois a 30 et 31 jours par la CPAM.
Dans mon sujet j ai pas précisé mais je parle en brut, quand je dis que je perds plus de 50 pour cent c est bien en brut.
Aujourd'hui hui j attend encore des indemnités qui datent de juillet 2024.
J ai plus de 4 ans d ancienneté.
Ma convention collective nationale de matériel agricole, de BTP et manutention. Coef a30 ouvrier
30 sept. 2024 à 15:20
Je parle des IJSS brutes pour le calcul .
Avez vous calculé combien , au cumul ( IJSS et indemnité brutes), vous avez de % de salaire brut habituel ?
30 sept. 2024 à 15:23
Non je n' ai pas fait ce calcul mais vous pensez que c est ça qui fait une si grande différence ?
30 sept. 2024 à 15:28
Pour le reste la prévoyance se base sur un salaire de référence qui n'est pas celui calculé pour les IJSS .
En effet le salaire de référence qu'elle doit reconstituer à hauteur de 80% du salaire net est calculé sur la moyenne des salaires perçus des 12 mois avant l'arret de travail .
Enfin il faut tenir compte des prélèvement de la mutuelle et du PAS .
30 sept. 2024 à 15:32
Merci pour vos renseignements sinon dans tous les cas je ne peux pas vérifier si l employeur a bien versé ce qu il devait ?
30 sept. 2024 à 15:37
Ben si, la fiche de paie sert à cela en fait .
La législation juridique et financière évolue en permanence...