Je peut déclaré mon conjoint dans papiers à la caf
Résolu
marie11
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je peut déclaré mon conjoint sans papiers à la caf
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2 réponses
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, vous pouvez déclarer votre conjoint sans papiers à la CAF. Cependant, il faut savoir que votre conjoint ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF s'il est en situation irrégulière. Seule la personne titulaire d'un titre de séjour valide a droit aux prestations. Il est important de les déclarer pour éviter toute inexactitude dans l'évaluation de vos ressources et droits potentiels.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, vous pouvez déclarer votre conjoint sans papiers à la CAF. Cependant, il faut savoir que votre conjoint ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF s'il est en situation irrégulière. Seule la personne titulaire d'un titre de séjour valide a droit aux prestations. Il est important de les déclarer pour éviter toute inexactitude dans l'évaluation de vos ressources et droits potentiels.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Merci pour votre réponse mais moi je risque rien part à port à la loi
bonjour,
"mais moi je risque rien part à port à la loi ?"
vous risqueriez quelque chose PAR RAPPORT à la CAF si vous ne déclariez pas tout changement de votre situation dans les meilleurs délais : mariage avec X, hébergement à titre gratuit de Y, naissance d'un enfant, ... etc.
A titre indicatif :
- Le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
- Pour les personnes pacsées on parle de "partenaire de Pacs"
- Et pour les autres vivant ensemble on parle de "concubinage".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...