Je peut déclaré mon conjoint dans papiers à la caf
Résolu
marie11
-
25 sept. 2024 à 18:46
djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 27 sept. 2024 à 03:49
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BoBot
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26 sept. 2024 à 19:10
26 sept. 2024 à 19:10
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, vous pouvez déclarer votre conjoint sans papiers à la CAF. Cependant, il faut savoir que votre conjoint ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF s'il est en situation irrégulière. Seule la personne titulaire d'un titre de séjour valide a droit aux prestations. Il est important de les déclarer pour éviter toute inexactitude dans l'évaluation de vos ressources et droits potentiels.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, vous pouvez déclarer votre conjoint sans papiers à la CAF. Cependant, il faut savoir que votre conjoint ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF s'il est en situation irrégulière. Seule la personne titulaire d'un titre de séjour valide a droit aux prestations. Il est important de les déclarer pour éviter toute inexactitude dans l'évaluation de vos ressources et droits potentiels.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Mariefauvet
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26 sept. 2024 à 19:13
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Merci pour votre réponse mais moi je risque rien part à port à la loi
djivi38
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27 sept. 2024 à 03:49
27 sept. 2024 à 03:49
bonjour,
"mais moi je risque rien part à port à la loi ?"
vous risqueriez quelque chose PAR RAPPORT à la CAF si vous ne déclariez pas tout changement de votre situation dans les meilleurs délais : mariage avec X, hébergement à titre gratuit de Y, naissance d'un enfant, ... etc.
A titre indicatif :
- Le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
- Pour les personnes pacsées on parle de "partenaire de Pacs"
- Et pour les autres vivant ensemble on parle de "concubinage".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...