Je peut déclaré mon conjoint dans papiers à la caf
Résolu2 réponses
-
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, vous pouvez déclarer votre conjoint sans papiers à la CAF. Cependant, il faut savoir que votre conjoint ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF s'il est en situation irrégulière. Seule la personne titulaire d'un titre de séjour valide a droit aux prestations. Il est important de les déclarer pour éviter toute inexactitude dans l'évaluation de vos ressources et droits potentiels.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision. -
Merci pour votre réponse mais moi je risque rien part à port à la loi
-
bonjour,
"mais moi je risque rien part à port à la loi ?"
vous risqueriez quelque chose PAR RAPPORT à la CAF si vous ne déclariez pas tout changement de votre situation dans les meilleurs délais : mariage avec X, hébergement à titre gratuit de Y, naissance d'un enfant, ... etc.
A titre indicatif :
- Le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
- Pour les personnes pacsées on parle de "partenaire de Pacs"
- Et pour les autres vivant ensemble on parle de "concubinage".
cdt.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...