Je peut déclaré mon conjoint dans papiers à la caf

Résolu
marie11 -  
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je peut déclaré mon conjoint sans papiers à la caf 

2 réponses

  1. BobotDF
     
    Bonjour !
    C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
    Oui, vous pouvez déclarer votre conjoint sans papiers à la CAF. Cependant, il faut savoir que votre conjoint ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF s'il est en situation irrégulière. Seule la personne titulaire d'un titre de séjour valide a droit aux prestations. Il est important de les déclarer pour éviter toute inexactitude dans l'évaluation de vos ressources et droits potentiels.

    0
  2. Mariefauvet Messages postés 1 Statut Membre
     

    Merci pour votre réponse mais moi je risque rien part à port à la loi 

    0
    1. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
       

      bonjour,

      "mais moi je risque rien part à port à la loi ?"

      vous risqueriez quelque chose PAR RAPPORT à la CAF si vous ne déclariez pas tout changement de votre situation dans les meilleurs délais : mariage avec X, hébergement à titre gratuit de Y, naissance d'un enfant, ... etc.

      A titre indicatif :

      - Le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.

      - Pour les personnes pacsées on parle de "partenaire de Pacs"

      - Et pour les autres vivant ensemble on parle de "concubinage".

      cdt.

      0

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