Je peut déclaré mon conjoint dans papiers à la caf
Résolu
marie11
-
25 sept. 2024 à 18:46
djivi38 Messages postés 51876 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 27 sept. 2024 à 03:49
djivi38 Messages postés 51876 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 27 sept. 2024 à 03:49
A voir également:
- Je peut déclaré mon conjoint dans papiers à la caf
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- La caf se trompe et me demande de rembourser forum ✓ - Forum RSA
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum RSA
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
2 réponses
BoBot
Messages postés
1275
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2024
35
26 sept. 2024 à 19:10
26 sept. 2024 à 19:10
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, vous pouvez déclarer votre conjoint sans papiers à la CAF. Cependant, il faut savoir que votre conjoint ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF s'il est en situation irrégulière. Seule la personne titulaire d'un titre de séjour valide a droit aux prestations. Il est important de les déclarer pour éviter toute inexactitude dans l'évaluation de vos ressources et droits potentiels.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, vous pouvez déclarer votre conjoint sans papiers à la CAF. Cependant, il faut savoir que votre conjoint ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF s'il est en situation irrégulière. Seule la personne titulaire d'un titre de séjour valide a droit aux prestations. Il est important de les déclarer pour éviter toute inexactitude dans l'évaluation de vos ressources et droits potentiels.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Mariefauvet
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 26 septembre 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2024
26 sept. 2024 à 19:13
26 sept. 2024 à 19:13
Merci pour votre réponse mais moi je risque rien part à port à la loi
djivi38
Messages postés
51876
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2024
15 343
27 sept. 2024 à 03:49
27 sept. 2024 à 03:49
bonjour,
"mais moi je risque rien part à port à la loi ?"
vous risqueriez quelque chose PAR RAPPORT à la CAF si vous ne déclariez pas tout changement de votre situation dans les meilleurs délais : mariage avec X, hébergement à titre gratuit de Y, naissance d'un enfant, ... etc.
A titre indicatif :
- Le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
- Pour les personnes pacsées on parle de "partenaire de Pacs"
- Et pour les autres vivant ensemble on parle de "concubinage".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...