Indemnité à payer pour un conflit coprop avant achat
GWF Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour aux experts du droit de copropriété,
J'ai acheté mon appartement en 2022. Un an après je reçois la notification du syndic de copropriété qu'un certain procès entre le syndic et l'un des copropriétaires avait été jugé en faveur du copropriétaire. En conséquence la copropriété devait indemniser le dit individu d'une somme très élevée pour dommages et intérêts.
Lors de l'achat l'ancien propriétaire n'a évoqué en rien que ce procès était en cours. Après investigation, j'ai su que les dommages en question avaient eu lieu entre 2017 et 2019 (bien avant l'achat) et que la plainte du copropriétaire contre le syndic et la coprop' a eu lieu immédiatement après le début des dommages.
Je ne questionne en rien que la justice a tranché en faveur du copropriétaire, mais pourquoi je devrais être tenu de payer pour un tort qui a eu lieu alors que je n'occupais pas l'immeuble? Serait-il possible de me tourner vers l'ancien propriétaire? Ou existe-t-il d'autres options pour faire la facture moins "salée" ?
En vous remerciant,
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2 réponses
Bonjour
C'est à votre charge.
D'une part vous avez signé notification des PV d'AG des 3 dernieres années mentionnant d'une facon ou d'une autre cela, d'autre part les sommes sont dues par celui qui est propriétaire au moment ou ca devient exigible (la au moment du jugement= vous).
Bonjour Poisson92100,
Merci de votre réponse.
Je m'excuse du retour tardif.
Après vérification, il y a une seule mention du conflit dans les PV d'AG précédant l'achat: cette mention fait juste état qu'un règlement avait été payé par la copropriété et que le litige était rentré dans l'ordre (sans autre confirmation officielle). Ceci explique qu'au moment de l'achat je n'ai pas posé plus de questions sur l'affaire. Ce n'est qu'après l'achat que le conflit fut relancé entre le syndic et le copropriétaire affecté, sans ma connaissance.
Au vu de votre réponse précédente, je pense donc que l'on ne pourra rien réclamer à aucune des parties pour leur communication insuffisante (ancien propriétaire et/ou syndic de copropriété)?
En vous remerciant,
La législation juridique et financière évolue en permanence...