Acompte tatoueur

Bonjour,

Le temps passe vite avec vous, 8 mois depuis mars... attention avec les dates, c'est une question de crédibilité. On est plutôt à environ 6 mois.

Plusieurs angles d'attaques :

1/ Vous prétendez qu'il n'existe aucun contrat et demandez à ce que le versement fait par erreur vous soit remboursé. Vous intentez une action en répétition de l'indu envers l'accipiens. Au vu des échanges par mail que vous avez eu avec lui par la suite, aucune chance que cela aboutisse car il ne sera pas compliqué pour le prestataire de prouver l'existence d'une relation commerciale entre vous.

2/ Vous évoquez le versement d'une somme, c'est que le contrat (écrit ou oral) a été convenu. Il faudrait voir ce qui est prévu dans le contrat concernant les modalités de ruptures de la part du client avant la réalisation de la prestation. A défaut d'indication, ce qui est notamment le contrat des contrats oraux, les sommes versées sont considérées comme étant des arrhes et non des acomptes. Dans ce cas, les parties peuvent librement rompre le contrat. En l’occurrence, c'est vous qui demandez la rupture du contrat, et par conséquent les arrhes sont perdus. Le prestataire n'avait rien à vous rembourser selon l'article 1590 du Code Civil.

Seulement vous indiquez lui avoir envoyé de nombreux messages. Il faudra alors faire reconnaître la valeur juridique d'un unique retour favorable lui serait opposable alors que pour tous les autres messages son refus tacite n'a plus aucune valeur désormais.

3/ Vous pouvez aussi tentez de prétendre que vous étiez encore au stade précontractuelle de la négociation. Certes le prix avait été défini, mais la prestation elle ne l'était pas encore (tatouage à valider). Dans ce cas, vous pouvez librement rompre les négociations et alors il doit vous rembourser. Par contre, lui pourra vous opposer qu'il a déjà commencer à travailler pour vous (élaboration des propositions de tatouages - cela ne vous convient pas mais ce n'est que votre opinion, cela n'entrave en rien son travail), mais comme vous n'en avez tiré aucun avantage, cela ne vous est pas opposable (même principe que l'interdiction de facturer des frais de dossier en cas de refus d'une demande d'emprunt pour les professionnels).

Personnellement, le cas échéant je tablerai plutôt sur l'option 3 pour pouvoir engager une procédure à son encontre en cas de refus de vous rembourser.

En attendant, vous pouvez envoyer une mise en demeure de rembourser la somme par LRAR si cela n'a pas déjà été fait. N'hésitez pas à contacter votre avocat si vous en avez un, votre assistance juridique (voir avec votre assureur).

CB

Bonjour

Existe t'il un Contrat et/ou un reçu pour la somme déposée?

Tout ce qui est blabla ne compte pas..

A+