Contrat panneaux solaire non respecté

Bonjour 

Oui il y a préjudice qui engage responsabilité du vendeur

Votre methode de calcul vous le sortez d'où ? Vous ne prenez même pas en vompte les frais fixes  ce qui avzbtage grandement le calcul en votre faveur...

Cordialement 

Bonjour j'ai fait un calcul simple le cout total de l'installation avec le cout du crédit s'élève a 37200€, étant donné que l'installation et 13,33% moins performante que prévu dans le contrat je pars du principe que le préjudice s'élève, a 13,33% du cout total donc 4836€, 13,33% ce n'est pas négligeable cela impacte la rentabilité du montage financier.

Bonjour,

En raison de l'inexécution du contrat par le prestataire, vous avez plusieurs possibilité.

1/ Je suppose que dans le contrat que vous avez signé avec le prestataire il n'a aucunement était prévu cette situation, et encore moins prévu son dédommagement via une clause pénale. Vous n'avez pas la faculté de prévoir ce genre de clause de manière unilatérale.

2/ Mais vous semblez plutôt être partie sur la voie de la réduction de prix.

En effet il est possible selon l'article 1223 du code civil de demander une réduction proportionnelle du prix. Là, la problématique est de savoir sur quelle base calculer la réduction proportionnelle :

La base correspond montant de la prestation en elle-même, les contrats liés - couts d'emprunt -  ne paraissent pas imputables sauf si le prestataire avait connaissance du contrat de prêt comme vous semblez l'indiquer en mentionnant "financement via leur crédit", ce qui n'aurait pas été le cas avec un prêt via un financeur tiers au contrat.

Le montant de la réduction, est-ce que la production perdues est réellement proportionnelle à la puissance de l'installation.

Mais en tout état de cause, il faut l'accord des parties pour la pratiquer, et il est fort de constater qu'aujourd'hui il n'y a pas d'accord sur la somme.

3/ Vous avez le droit de demander l'exécution forcée en nature selon les dispositions de l'article 1221 du code civil. Cela signifie que le prestataire a l'obligation de corriger son erreur, à condition que cela ne soit pas trop onéreux compte tenu de l'erreur.

Dans votre situation, l'erreur du prestataire a été d'installer des panneaux d'une puissance de 325w au lieu de 375w. En 1984, une maison présentant un écart de niveau de 33cm par rapport aux stipulations contractuelles a dû être démoli et reconstruite. L'intervention par le démontage remontage de panneaux ne devrait donc pas être un motif économiquement valable de vous voir refuser cette option.

4/ Sinon vous demandez l'octroi de dommages et intérêts devant une juridiction civile. Et vous tentez de vous baser sur la méthode de calcul que vous souhaitez pour en faire la demande à un magistrat qui la recevra ou non.

CB