Officaliser une garde
M0mS0l0
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Bonjour,
Séparée depuis 3ans, j'assume la garde exclusive de mes enfants. Leur père les ayant 1we sur 2 + moitie des vacances (ou en tout cas comme on peut s'arranger).
Pas de jugement car non marié, nous pouvions nous accorder sur cette garde.
Cependant, et pour diverses raisons, je souhaiterai officialiser la garde telle quelle est actuellement. J'ai trouvé le cerfa 16139 pour la requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale. Cela peut il suffire (s'il accepte de la signé bien entendu) ou faut il vraiment prendre un avocat pour faire une demande de garde devant un JAF ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Cerfa garde alternée
- Cerfa 11530 - Guide
- Caf refuse apl garde alternée ✓ - Forum Mariage
- Prime d'activité garde alternée forum - Forum Prime d'activité
- Cerfa fa13 - Guide
- Garde alternée parent malade - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci. L avocat interviendra seulement en cas de désaccord entre mon ex et moi sur le mode de garde...
Bon ben croisons les doigts.