Délai de remplacement d'un équipement par le propriétaire

Avez-vous adressé une mise en demeure par LRAR ?

Car c'est surtout à vous de rappeler l'importance de disposer d'un tel élément fonctionnel dans le logement et d'exiger que le bailleur procède à un remplacement dans un délai court mais raisonnable (8 ou 15 jours en général).

Tant que ça reste des messages informels par email ou pire, appels téléphoniques, il sera bien plus difficile, voire impossible, de reprocher au bailleur son inaction.

C'est également possible, sur le fondement de l'article 1222 du code civil, de procéder soi-même à la réalisation des travaux si le bailleur ne s'exécute pas :

"Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction."

Par contre cela ne porte que sur les travaux résultant d'une "obligation" du bailleur, cela ne peut pas porter sur des travaux de confort.

Cela doit également être à un "délai et coût raisonnables", laissé à l’appréciation des tribunaux en cas de contestation.

A noter que la précédente version de cet article obligeait à demander une autorisation en justice avant de pouvoir réaliser les travaux (article 1144 du code civil)

Ce n'est désormais plus nécessaire.

Merci pour votre réponse.

Pas de mise en demeure pour le moment. Mais j'y songerai si ça traîne encore. Je souhaitais surtout savoir s'il y a un délai légal ou éventuellement une jurisprudence.