Contrat irlandais - residence en France

MO1979 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - Modifié le 10 sept. 2024 à 12:36
_lael_ Messages postés 4968 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 10 sept. 2024 à 13:46

Bonjour,

Je suis expatriee de nationalite francaise, depuis 25 ans en  UK - 

J'envisage un retour en France prochainement .

Mon ctt de travail est actuellement UK , mais ayant une succursale en Irlande , mon employeur est pret a explorer la possibilite de transfert sur un ctt Irlandais .

Je residerai en France .

quelqu'un saurait m'aiguiller quant aux modalites en terme de fiscalite, couverture sociale etc . 

Merci :)

2 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
10 sept. 2024 à 13:35

Bonjour,

Il n'y a pas d'accord de frontalier entre les 2 pays, vous serez donc redevable des charges salariales dans les 2 pays. Il faudra donc negociez pour que votre NET inclus ce surplus que vous derez reverser à la France.

Idem pour la sécurité social, elle sera a votre charge.

Reste la solution de créer vous une entreprise, dont vous serez salarié et vous facturerez l'entreprise en UK ou IRL.

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_lael_ Messages postés 4968 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 2 350
Modifié le 10 sept. 2024 à 13:51

Normalement l'employeur est dans l'obligation de se soumettre au droit du travail français et de cotiser aux organismes sociaux français à partir du moment où son salarié exerce une activité habituelle en France.


Mais c'est un peu flou s'il s'agit d'une mission 100% en télétravail et que l'employeur n'a pas vraiment d'activité en France : pas de locaux ni de clients notamment.

Il y a aussi ds règles propres au "travail détaché" mais qui ne s'appliquent probablement pas dans votre cas si le détachement n'est pas lié à une activité de l'entreprise en France.



Après, en passant "freelance", il y a moins de contraintes pour l'employeur, désormais "client", ce sera juste des factures à lui adresser et à faire vous-même les déclarations sociales en France.



Concernant l'imposition, c'est dans tous les cas à votre lieu de résidence principale, donc en France.

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