Contrat irlandais - residence en France
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis expatriee de nationalite francaise, depuis 25 ans en UK -
J'envisage un retour en France prochainement .
Mon ctt de travail est actuellement UK , mais ayant une succursale en Irlande , mon employeur est pret a explorer la possibilite de transfert sur un ctt Irlandais .
Je residerai en France .
quelqu'un saurait m'aiguiller quant aux modalites en terme de fiscalite, couverture sociale etc .
Merci :)
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'accord de frontalier entre les 2 pays, vous serez donc redevable des charges salariales dans les 2 pays. Il faudra donc negociez pour que votre NET inclus ce surplus que vous derez reverser à la France.
Idem pour la sécurité social, elle sera a votre charge.
Reste la solution de créer vous une entreprise, dont vous serez salarié et vous facturerez l'entreprise en UK ou IRL.
Normalement l'employeur est dans l'obligation de se soumettre au droit du travail français et de cotiser aux organismes sociaux français à partir du moment où son salarié exerce une activité habituelle en France.
Mais c'est un peu flou s'il s'agit d'une mission 100% en télétravail et que l'employeur n'a pas vraiment d'activité en France : pas de locaux ni de clients notamment.
Il y a aussi ds règles propres au "travail détaché" mais qui ne s'appliquent probablement pas dans votre cas si le détachement n'est pas lié à une activité de l'entreprise en France.
Après, en passant "freelance", il y a moins de contraintes pour l'employeur, désormais "client", ce sera juste des factures à lui adresser et à faire vous-même les déclarations sociales en France.
Concernant l'imposition, c'est dans tous les cas à votre lieu de résidence principale, donc en France.