Délais entre 2 ruptures conventionnelles
kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 sept. 2024 à 13:46
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1 réponse
10 sept. 2024 à 09:11
Bonjour
Alors effectivement une petite entreprise qui ferait plusieurs RC d'un coup, l'inspection du travail pourrait se poser des questions, à savoir que l'employeur utilise des RC au lieu de faire des licenciements économiques .
2 Rc sur 4 employés, cela fait 50% de l'effectif ...
Le principe d'une RC c'est que votre employeur soit d'accord sur le principe de vous payer pour partir : par de là, jouer la carte du forcing peut avoir l'effet inverse que ce qui était prévu au départ , et votre copine RH devrait le savoir .
Donc redemander dans 6 mois me semble plus intelligent, s'il ne le veut toujours pas, comme il en a le droit, vous serez fixé .
10 sept. 2024 à 13:43
Hello,
Cependant l'empoyeur peux s'engager par ecris a mettre en place une RC dans 6mois. ce qui l'engagerais donc.
10 sept. 2024 à 13:46
Qui servirait à quoi ?
Un tel document n'a absolument aucune valeur puisque le principe d'une RC est d'être d'accord quand on la signe et on a encore 15 jours pour se rétracter et donc ne plus être d'accord .