Délais entre 2 ruptures conventionnelles
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis ébéniste dans une entreprise de 4 personnes (patron compris). Mon collègue a signé une rupture conventionnelle la semaine dernière. J'ai récemment également demandé une RC à mon patron mais malheureusement, il m'a informé que comme nous sommes une petite entreprise, il ne peut pas y avoir 2 RC si rapprochées car elle ne serait pas acceptée par la commission. Il prétend qu'il y aurait un délais de 6 mois entre 2 demandes de RC pour que ça passe.
Mais je me suis renseigné de mon côté auprès d'une amie qui est responsable RH depuis 10 ans qui m'a dit qu'elle n'avait jamais entendu parlé d'un quelconque délais entre 2 RC et qu'elle trouvait ça bizarre. Elle dit que ça pourrait être mal vu mais dans le cas d'une entreprise qui ferait des RC trop récurrentes, ce qui n'est pas le cas. Il n'en a fait que 2 en 15 ans. Elle m'a conseillé d'en rediscuter avec mon patron pour le rassurer et de lui dire qu'on peut quand même essayer car dans le pire des cas c'est refusé, mais ça n'engendre rien pour l'entreprise.
Qu'en pensez vous ?
Merci beaucoup
Emile
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1 réponse
Bonjour
Alors effectivement une petite entreprise qui ferait plusieurs RC d'un coup, l'inspection du travail pourrait se poser des questions, à savoir que l'employeur utilise des RC au lieu de faire des licenciements économiques .
2 Rc sur 4 employés, cela fait 50% de l'effectif ...
Le principe d'une RC c'est que votre employeur soit d'accord sur le principe de vous payer pour partir : par de là, jouer la carte du forcing peut avoir l'effet inverse que ce qui était prévu au départ , et votre copine RH devrait le savoir .
Donc redemander dans 6 mois me semble plus intelligent, s'il ne le veut toujours pas, comme il en a le droit, vous serez fixé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Hello,
Cependant l'empoyeur peux s'engager par ecris a mettre en place une RC dans 6mois. ce qui l'engagerais donc.
Qui servirait à quoi ?
Un tel document n'a absolument aucune valeur puisque le principe d'une RC est d'être d'accord quand on la signe et on a encore 15 jours pour se rétracter et donc ne plus être d'accord .