Taxe d'habitation résidence secondaire / Occupation gratuite
Bonjour,
Un enfant majeur occupe gratuitement un logement meublé pour lequel je paye la Taxe d'Habitation des résidences secondaires. Je peux en justifier sans aucun problème puisque celui-ci est titulaire de divers abonnements (eau, gaz, électricité, assurance habitation etc).
Mon enfant a déclaré son nouveau domicile aux impots à effet du 1er janvier 2023..
Ma question: en concédant ce droit de jouissance gratuit, puis-je échapper à la Taxe d'Habitation 2024 des résidences secondaires ce qui me serait fort agréable.
Cordialement
2 réponses
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Pour que ce soit tout à fait clair, je précise que le logement que mon enfant occupe est sa résidence principale.
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bonjour,
"Mon enfant a déclaré son nouveau domicile aux impots à effet du 1er janvier 2023.."
Ça ne serait pas plutôt... au 1°/01/2024 ??? (parce que la TH 2023 est passée depuis longtemps... donc vous seriez fixé... tandis que la TH 2024 va bientôt arriver chez ceux qui la doivent....)
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cdt.
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@discerner
C'est la résidence principale de votre fils au 1°/01 de l'année en cours : donc, pas de TH pour ce logement.
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@djivi38
A titre subsidiaire, vous devez également déclarer de votre côté, sur votre espace particulier du site des impôts, que votre fils occupe le bien dont vous êtes propriétaire (art. 1418 du code général des impôts)
Cdt,
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@Prune622
bonjour Prune,
C'est pas grave, mais vous auriez dû cliquer sur le "Commenter" du post de "discerner" (pas sur le ''Commenter" de mon post), c'est à lui/elle que vous vous adressez, pas à moi... ;-))
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@djivi38
Désolé, je ferai attention à l'avenir :-)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...