Taxe d'habitation résidence secondaire / Occupation gratuite
Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 26 août 2024 à 20:57
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2 réponses
Pour que ce soit tout à fait clair, je précise que le logement que mon enfant occupe est sa résidence principale.
Modifié le 26 août 2024 à 18:22
bonjour,
"Mon enfant a déclaré son nouveau domicile aux impots à effet du 1er janvier 2023.."
Ça ne serait pas plutôt... au 1°/01/2024 ??? (parce que la TH 2023 est passée depuis longtemps... donc vous seriez fixé... tandis que la TH 2024 va bientôt arriver chez ceux qui la doivent....)
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cdt.
26 août 2024 à 18:25
Bonne remarque, il s'agit bien sûr du 1er janvier 2024.
26 août 2024 à 18:28
C'est la résidence principale de votre fils au 1°/01 de l'année en cours : donc, pas de TH pour ce logement.
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26 août 2024 à 20:24
A titre subsidiaire, vous devez également déclarer de votre côté, sur votre espace particulier du site des impôts, que votre fils occupe le bien dont vous êtes propriétaire (art. 1418 du code général des impôts)
Cdt,
26 août 2024 à 20:53
bonjour Prune,
C'est pas grave, mais vous auriez dû cliquer sur le "Commenter" du post de "discerner" (pas sur le ''Commenter" de mon post), c'est à lui/elle que vous vous adressez, pas à moi... ;-))
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26 août 2024 à 20:57
Désolé, je ferai attention à l'avenir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...