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Rupture.conventionnelle accident du travail

Lounettes78 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 27 août 2024 à 15:38
 Lounettes78 - 27 août 2024 à 20:30

Bonjour 

nous avons signé avec mon employeur une rupture conventionnelle pdt mon accident du travail 

mon arrêt va être prolongé au delà de la date de rupture 

est ce que cela peut reporter la date de fin de contrat ou cela ne change rien 

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3 réponses

Réponse 1 / 3
kang74 Messages postés 5489 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 2 682
27 août 2024 à 15:47

Bonjour

Soit la convention de rupture est homologuée, soit elle ne l'est pas .

Dans le contexte , je ne vois pas bien l'interet pour vous de la RC, en n'ayant pas un état stabilisé .

Je rappelle accessoirement que pour toucher des ARE il faut être apte à travailler, et que si vous ne l'êtes pas , vous continuerez d'être en arret de travail .
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Réponse 2 / 3
Lounettes78
27 août 2024 à 19:33

Je serais apte pas d inquiétude 

j ai trouver un autre job d ou la rupture 

donc l arrêt n’a aucune incidence sur la fin de contrat ?
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kang74 Messages postés 5489 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 2 682
27 août 2024 à 19:38

Vous avez signé votre RC pendant votre accident de travail, donc cela n'aura pas plus d'impact que ce fait .

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Réponse 3 / 3
Lounettes78
27 août 2024 à 20:30

Merci de vos réponses 
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