Rupture.conventionnelle accident du travail
Lounettes78
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Lounettes78 -
Lounettes78 -
Bonjour
nous avons signé avec mon employeur une rupture conventionnelle pdt mon accident du travail
mon arrêt va être prolongé au delà de la date de rupture
est ce que cela peut reporter la date de fin de contrat ou cela ne change rien
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3 réponses
Bonjour
Soit la convention de rupture est homologuée, soit elle ne l'est pas .
Dans le contexte , je ne vois pas bien l'interet pour vous de la RC, en n'ayant pas un état stabilisé .
Je rappelle accessoirement que pour toucher des ARE il faut être apte à travailler, et que si vous ne l'êtes pas , vous continuerez d'être en arret de travail .
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