Rupture.conventionnelle accident du travail

Lounettes78 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Lounettes78 -

Bonjour 

nous avons signé avec mon employeur une rupture conventionnelle pdt mon accident du travail 

mon arrêt va être prolongé au delà de la date de rupture 

est ce que cela peut reporter la date de fin de contrat ou cela ne change rien 

3 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 923
     

    Bonjour

    Soit la convention de rupture est homologuée, soit elle ne l'est pas .

    Dans le contexte , je ne vois pas bien l'interet pour vous de la RC, en n'ayant pas un état stabilisé .

    Je rappelle accessoirement que pour toucher des ARE il faut être apte à travailler, et que si vous ne l'êtes pas , vous continuerez d'être en arret de travail .

    0
  2. Lounettes78
     

    Je serais apte pas d inquiétude 

    j ai trouver un autre job d ou la rupture 

    donc l arrêt n’a aucune incidence sur la fin de contrat ?

    0
    1. kang74 Messages postés 7613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 923
       

      Vous avez signé votre RC pendant votre accident de travail, donc cela n'aura pas plus d'impact que ce fait .

      0

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