Comment faire pour avoir droit à une douche au norme
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J aie une douche qui n est pas aux normes je voudrais savoir si un locataire peut mettre une douche au norme et bénéficier d une aide financière
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3 réponses
Bonjour,
En matière immobilière, les normes à respecter sont celles au moment de la construction.
Un immeuble construit l'année dernière devra respecter des normes handicapées, écologiques ou autre.
Un immeuble vieux de 50 ans n'aura pas ces obligations.
En conséquence, il est souvent inutile de s’inquiéter des normes et votre seul recours doit être sur la décence ou non du logement.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...