Argent entre 2 particuliers

Timais -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

un ami m’a donné de l’argent il y a 2 ans, 10000 et m’a dit que je ne dois pas lui rendre malgré que je le lui ai proposé. 
 

Il n’y a jamais eu d’écrit ni de sms par rapport à cette somme.

aujourd’hui je reçois la lettre d’un avocat me mettant en demeure de lui rendre cet argent.

mais je n’ai pas cette somme. Suis je obligée de lui rendre ? Je risque quoi ?

cordialement

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6 réponses

Energizor Messages postés 32717 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 071
 

Bonjour,

Vous ne risquez rien. Ce n'est pas parce qu'un avocat vous met en demeure de faire quelque chose que vous devez le faire.

Si cette affaire va en justice, vous direz la vérité : c'est un cadeau d'un ami.

Sans aucun écrit, c'est parole contre parole.


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Chris4554
 

On sera peut-être plus dans une donation avec la taxe qui va avec....

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

Ni l'un ni l'autre n'êtes en mesure de prouver qu'il s'agit d'un prêt ou d'un don. 

Par contre s'il s'agit d'un don, vous deviez le déclarer au fisc (et payer des droits). Si vous l'aviez fait, cela cinforterait votre position. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

un ami m’a donné de l’argent il y a 2 ans, 10000 et m’a dit que je ne dois pas lui rendre malgré que je le lui ai proposé

 Donc vous étiez d'accord sur le fait que ce soit un prêt à rembourser. 

aujourd’hui je reçois la lettre d’un avocat me mettant en demeure de lui rendre cet argent.

mais je n’ai pas cette somme.

Cela n'entre pas en ligne de compte et semble accrediter le fait que vous ne niez pas qu'il s'agisse d'un prêt. 

Suis je obligée de lui rendre ?

Si vous admettez qu'il s'agit d'un prêt, oui.

J'ajoute que déclarer le don au fisc (et payer les droits de 60%) est un commencement de preuve mais qui peut être remis en question. En effet, il ne suffit pas de déclarer au fisc une donation pour transformer un prêt en don, ce serait un peu trop "facile" de s'exonerer ainsi d'un remboursement. 

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Cordialement
 

Bonjour 

Qvez vous déclarer le don à l époque et payer les taxs sur les dons ?

Si cd n'a pas été fait, la crédibilité de la version du don, peut ztre remise en cause sans grand difficulté malheureusement. 

Cordialement 

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LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 356
 

Bonjour

vous direz la vérité : c'est un cadeau d'un ami  = droits de donation de 60% dus au fisc...


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Cordialement
 

Bonjour 

Un don nécessite forcément un ecritvpar sa déclaration au impots. 

La somme doit être déclaree ét taxe à hauteur de 60%

Si cela n'a pas ète fait, l existence du don peut être remise rn cause. 

Cordialement 

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