Argent entre 2 particuliers

Timais - Modifié le 11 août 2024 à 15:38
Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 11 août 2024 à 18:53

Bonjour

un ami m’a donné de l’argent il y a 2 ans, 10000 et m’a dit que je ne dois pas lui rendre malgré que je le lui ai proposé. 
 

Il n’y a jamais eu d’écrit ni de sms par rapport à cette somme.

aujourd’hui je reçois la lettre d’un avocat me mettant en demeure de lui rendre cet argent.

mais je n’ai pas cette somme. Suis je obligée de lui rendre ? Je risque quoi ?

cordialement

6 réponses

Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 458
11 août 2024 à 13:47

Bonjour,

Vous ne risquez rien. Ce n'est pas parce qu'un avocat vous met en demeure de faire quelque chose que vous devez le faire.

Si cette affaire va en justice, vous direz la vérité : c'est un cadeau d'un ami.

Sans aucun écrit, c'est parole contre parole.


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On sera peut-être plus dans une donation avec la taxe qui va avec....

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Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 10 215
11 août 2024 à 14:46

Ni l'un ni l'autre n'êtes en mesure de prouver qu'il s'agit d'un prêt ou d'un don. 

Par contre s'il s'agit d'un don, vous deviez le déclarer au fisc (et payer des droits). Si vous l'aviez fait, cela cinforterait votre position. 

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Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 10 215
Modifié le 11 août 2024 à 18:56

un ami m’a donné de l’argent il y a 2 ans, 10000 et m’a dit que je ne dois pas lui rendre malgré que je le lui ai proposé

 Donc vous étiez d'accord sur le fait que ce soit un prêt à rembourser. 

aujourd’hui je reçois la lettre d’un avocat me mettant en demeure de lui rendre cet argent.

mais je n’ai pas cette somme.

Cela n'entre pas en ligne de compte et semble accrediter le fait que vous ne niez pas qu'il s'agisse d'un prêt. 

Suis je obligée de lui rendre ?

Si vous admettez qu'il s'agit d'un prêt, oui.

J'ajoute que déclarer le don au fisc (et payer les droits de 60%) est un commencement de preuve mais qui peut être remis en question. En effet, il ne suffit pas de déclarer au fisc une donation pour transformer un prêt en don, ce serait un peu trop "facile" de s'exonerer ainsi d'un remboursement. 

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Cordialement
11 août 2024 à 15:03

Bonjour 

Qvez vous déclarer le don à l époque et payer les taxs sur les dons ?

Si cd n'a pas été fait, la crédibilité de la version du don, peut ztre remise en cause sans grand difficulté malheureusement. 

Cordialement 

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LaBeotienne Messages postés 2221 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 1 023
11 août 2024 à 15:08

Bonjour

vous direz la vérité : c'est un cadeau d'un ami  = droits de donation de 60% dus au fisc...


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Cordialement
11 août 2024 à 15:13

Bonjour 

Un don nécessite forcément un ecritvpar sa déclaration au impots. 

La somme doit être déclaree ét taxe à hauteur de 60%

Si cela n'a pas ète fait, l existence du don peut être remise rn cause. 

Cordialement 

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