Assurance // degats des eaux // remboursement plombier

Aelia75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 8 août 2024 à 21:16
 diverker - 8 août 2024 à 23:05

Bonjour,

Suite à un dégat des eaux et un paiement de plombier de 2100€ (expliqué ci dessous), j'essaye d'obtenir un remboursement de la part des assurances et je suis à la recherche d'avis/conseils car je suis un peu bloqué.

Situation:

Je suis locataire d'un appartement loué meublé situé dans un immeuble. J'ai eu, un Dimanche, un gros débordement d'eau de mon évier suite à un bouchon de graisse situé dans la colonne d'eau entre mon étage et l'étage du dessous.

Ayant paniqué, j'ai appelé en urgence, un plombier qui a détruit le bouchon via un camion hydrocureur (coût = 2100€), je posséde les devis, les factures ainsi qu'un rapport indiquant que l'intervention a été faite dans la Colonne et que la localisation de l'anomalie se situe dan un endroit "Collectif".

Assurance:

J'ai monté un dossier de dégats des eaux avec mon assurance habitation, j'ai prévenu le propriétaire ainsi que le syndicat en lui envoyant les documents nécessaires (factures, devis, rapport de plomberie), j'ai aussi pu faire avec lui un constat amiable de dégat des eaux.

On a :

Moi (locataire de l'appartement meublé) : Assurance A

Propriétaire non occupant : Assurance B

Syndicat : Assurance A par l'intermédiaire d'un courtier

Actuellement :

- Mon assurance me remonte qu'en application de la convention IRSI, la localisation du bouchon étant dans la colonne d'eau c'est à l'assurance du propriétaire d'effectuer le remboursement et de se retourner contre l'assurance du syndicat.

- Le courtier du syndicat me remonte que le probléme étant privatif il faut que je règle ça avec mon propriétaire

Question :

- Avez vous une idée de qui doit effectuer le remboursement ? J'ai pu lire la convention IRSI et j'ai l'impression que l'origine du problème étant dans les parties communes c'est au syndicat/assurance du syndicat de s'en occuper.

- Si c'est bien à l'assurance du propriétaire de rembourser va t'elle effectuer le remboursement  puisque techniquement c'est moi, locataire, qui ai payé et non le propriétaire?  Les devis et factures sont à mon nom

- Ais-je une chance de récupérer mon argent/une partie de mon argent  ou je peux faire une croix dessus? :)

Merci beaucoup pour votre aide !

Aelia

1 réponse

Bonjour 

.

- Avez vous une idée de qui doit effectuer le remboursement ? J'ai pu lire la convention IRSI et j'ai l'impression que l'origine du problème étant dans les parties communes c'est au syndicat/assurance du syndicat de s'en occuper.

Où avez-vous lu dans IRSI que la prise en charge de la suppression de la cause était à charge d'un assureur?

.

- Si c'est bien à l'assurance du propriétaire de rembourser va t'elle effectuer le remboursement  puisque techniquement c'est moi, locataire, qui ai payé et non le propriétaire?  Les devis et factures sont à mon nom

La suppression de la cause incombant normalement au syndicat, c'est donc vers lui, via le syndic, que vous devez vous tourner.

Le fondement juridique de votre demande sont les articles 1301cc et suivants.

.

- Ais-je une chance de récupérer mon argent/une partie de mon argent ou je peux faire une croix dessus? :)

Je ne parierais pas grand chose sur vos chances de réussite en amiable, mais vous avez possibilité de porter votre potentiel différend devant le tribunal de proximité.

Essayez de trouver un point-justice près de chez vous pour, le cas échéant, demander conseil sur la présentation de votre dossier.

0