Soucis avec un mécano au black
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 8 août 2024 à 17:28
6 réponses
7 août 2024 à 06:51
Bonjour
voilà ce qui arrive quand on veut économiser quelques sous en faisant confiance à des "" bricoleurs ""
ya plus qu'à faire en lever le véhicule par une casse agrée
7 août 2024 à 07:59
bonjour, aujourd'hui ce qui est sur, c'est qu'il ne réparera pas votre voiture.
alors, en plus de la solution de dany311, vous récupérez votre véhicule et vous l'enmenez chez un vrai garagiste.
7 août 2024 à 09:08
Bonjour,
Comme indiqué par mes collègues, pour faire 'rouler' la voiture, faudra l'emmener dans un garage payant, ce qui risque de s'avérer plus cher que la réparation d'origine.
Pour la suite, si cet "ami" ne souhaite pas prendre ses responsabilités, la seule solution sera de l'assigner en justice (ce qui n'est pas la même chose que porter plainte). Les problèmes seront la charge de la preuve, et le fait que vous admettez que c'était au noir.
Il faudra espérer que le fait d'agir officiellement (lettre recommandée, mention de tribunal (et non pas de police ou de plainte) lui fera suffisamment peur pour qu'il vous rembourse de lui même (en supposant que ça ne lui fasse pas tellement peur qu'il quitte l'union européenne).
Personnellement, au vu de la situation decrite, j'accorde plus de chance de résultat au bluff qu'au fait d'aller réellement en justice.
Bonjour.
Le noir c'est l'absence de déclaration.
Le client n'a pas de déclaration à faire. C'est le prestataire qui a la charge de déclarer.
Si le montant de la prestation est inférieur à 5000€ pas d'obligation de vérification pour les clients pro de vérification des déclaration sociales = attestation vigilance. Cette obligation n'existe pas pour client particuliers. Et couvre pas les déclaration faite entre les clients et ke prestataire
Donc le fait que le fournisseur fasse de noir n'est aucune ment gênant pour que le client intenté une action en responsabilité civil à son rncontre.
Le prestataire, contrat ou non, à créé un dommage qu'il doit s'obliger à réparer.
Cordialement
Modifié le 8 août 2024 à 11:48
Il y a aussi la possibilité de porter plainte pour escroquerie si vous disposez d'informations personnelles à son sujet permettant de l'identifier : Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, etc...
Mais dans la mesure où vous reconnaissez vous-même savoir que la personne n'avait pas une activité déclarée, cela diminuera fortement le côté "tromperie".
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionbonjour
Entièrement d'accord avec Gayomi.
Ne portez pas cette affaire en justice qui est perdue d'avance et risque de vous couter très cher
https://www.coindusalarie.fr/contrats-travail/travail-au-noir
Modifié le 8 août 2024 à 17:35
Votre lien n'a rien à voir.
Un particulier ne peut pas avoir un "garagiste" comme salarié, ce n'est pas un employé de maison et par définition un particulier n'est pas non plus une entreprise.
Il ne risque donc rien pour "travail au noir".
Garagiste (entretien et réparation de véhicules) c'est une activité artisanale réglementée qui ne peut s'exercer qu'avec un statut spécifique et en justifiant d'un diplôme ou expérience.
Pour une demande inférieure à 5.000€, un particulier n'a aucune obligation de vérifier la régularité de l'immatriculation et des déclarations de son artisan.
Et ne peut en conséquence pas être tenu pour responsable si l'activité n'est pas déclarée.
8 août 2024 à 12:47
Vous avez voulu jouer avec la loi. Vous avez perdu. Vous n'avez aucun recours. C'est un peu comme si vous aviez tenté seul la réparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...