Apprentissage et heures supplémentaires

Nini - 9 août 2024 à 15:26
Milousky Messages postés 838 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 10 août 2024 à 08:55

Bonjour 

Je me permets de poser la questions ici car je ne trouve pas la réponse 

Voilà mon fils viens de commencer un apprentissage en maintenance des matériels ( tondeuse, ect ) il a un contrat de 35 heures 

Mais pour le mois de juillet il a fait 19 heures en plus donc en heures supplémentaires 

Son patron l'a payé et donner sa fiche de salaire mais sans lui payé les 19 heures supplémentaires il ne lui a payé que les 140h correspondant a son contrat d'apprentie 

Je ne comprend pas pourquoi c'est heures supplémentaires ne lui on pas été payé alors que sur internet sa met bien que les 8 heures son majoré a 25% et après 8 heures majorité a 50%

Son patron doit lui payé ou pas ? 

Merci d'avance pour vos réponses 

3 réponses

kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 2 640
9 août 2024 à 15:35

Bonjour

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées après 35h par semaine en moyenne .

Déjà je n'ai pas compris si oui ou non il a fait plus de 35h par semaine ...

Je ne comprends pas non plus d'ou sorte ces 140h ( un 35h par semaine fait en moyenne mensuelle 151.67 et vu le mois de juillet on est plus sur 160 ...)

Le calcul des heures supplémentaires ( à la semaine, au mois, sur une durée supérieure au mois) et le traitement de celles ci ( repos compensateur, majoration) dépendent de sa convention collective .

Quelle est sa convention collective ?

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convention collective applicable 1404 

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merci pour votre réponse 

mon fils a un contrat de 35 heures / semaine donc 140 heures dans le mois 

Il a effectué ses heures lié a son contrat, mais il a effectué également des heures supplémentaire soit 19 heures en plus 

convention collective applicable 1404 

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kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 2 640
9 août 2024 à 16:57

Merci de répondre aux questions concernant ses horaires et nous dire si oui ou non il a fait plus de 35h par semaine .

Car s'il a fait 159h de travail effectif sur Juillet, il n'a pas fait d'heures supplémentaires .

Si son temps de travail est de 7h sur 5 jours, il aurait du faire 161h ce mois ci .

La CCN 1404 permet de comptabiliser les heures de travail sur l'année en tenant compte de la saisonnalité de l'activité .

Par de là, il faut se rapprocher de l'entreprise pour savoir si les heures supplémentaires sont les heures au delà de 35h de travail effectif ( les pauses ne semblent pas être payées) par semaine, ou au delà de 1607h dans l'année ( avec des périodes à plus de 35h et des périodes à moins de 35h)

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Nini > kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
9 août 2024 à 20:26

comme précisé mon fils a un contrat de 35h 

mais tout les jours il fait 1h de plus donc 5h de plus par semaine sauf une journée ou en a pas fait soit 19h au total 

il doit faire 140 heures par mois via son contrat, hors la il a fait plus donc en heure supplémentaire 

et je comprend pas votre calcul 35h par semaine fois les 4 semaine pour le moi sa fait bien 140 heures 

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Nini > kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
9 août 2024 à 20:50

via son contrat il doit faire 35h

tout les jours de la semaine du lundi au vendredi 

il doit faire 8h30 - 12h00 / 14h - 17h30

Hors lui fait tout les jours de la semaine du lundi au vendredi 

8H30 - 12h00 / 14h - 18h30 soit 1h de plus tout les jours donc 5 heure d'heure supplémentaire par semaine 

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kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 2 640 > Nini
9 août 2024 à 20:53

Pas de compteur d'heures sur sa fiche de paie ?

Donc qu'il demande comment sont comptabilisées les heures supplémentaires , si elles sont payées ou compensées .

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nini > kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
9 août 2024 à 21:04

bas déjà sur sa fiche de salaire il a noter 119 heures alors que c'est pas le cas en heure normal sans compter d'heure sup 

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Un contrat de 35h par semaine cela ne fait pas 140h dans le mois !!

Votre fils a travaillé plus de 35h par semaine : oui ou non ?

Merci de nous donner les heures de travail effectif, semaine après semaine, + les heures des jours restant.

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mon fils doit finir a 17h30 tout les jours sauf qu'il part à 18h30 il fait donc 1h de plus tout les jours de la semaine 

il a donc fait 19 heures de plus pour le mois de juillet 

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kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 2 640 > Nini
9 août 2024 à 20:43

Pourquoi poser une question , si vous ne voulez pas répondre aux questions et si vous ne lisez pas les réponses données ?

Car non faire une heure de plus par jour ne veut pas forcément dire faire des heures supplémentaires .

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de 35h par semaine comme cela peut être sur une moyenne de 35h par semaine mensuelle, trimestrielle, annuelle .

Pourquoi DOIT il quitter son poste à 17h 30 ? Quels sont ses horaires ( bis et rebis )?

C'est l'employeur qui décide des horaires des salariés .

Sa convention collective permet de faire plus d'heure en saison , et moins dans d'autres périodes de l'année : dans ce système, ce n'est pas au bout d'un mois qu'on constate qu'il y a des heures supplémentaires mais au bout d'un cycle déterminé par l'entreprise .

Donc si votre fils a fait plus de 35h de travail effectif ( hors pause donc) par semaine, il peut demander pourquoi elles ne sont pas payées, et quel est le système en place dans l'entreprise pour leur comptage .

Mais au vu du peu d'informations que vous voulez donner, il serait bien téméraire et pourrait nuire aux interets de votre fils d'invoquer une quelconque faute de l'employeur .

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nin > kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
9 août 2024 à 20:58

alors dsl mais si je lis les réponse, j'ai bien tout précisé 

vous dite que les heures supplémentaire son les heures au delà et bas justement il fait 5heure de plus donc il fait 40 heure par semaine au lieu de 35h comme son contrat je les bien précisé 

il a des horaire établi car il est en apprentissage il a donc des horaire fixe 

toutes les infos on été donner c vous qui ne comprenez pas, de plus on invoque pas de faute de l'employeur on veut justement savoir si c normal ou pas 

les autres salarié de l'entreprise son payé en heure supplémentaire dès lors qu'il dépasse 

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nini > kang74 Messages postés 5395 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
9 août 2024 à 21:02

mon fil a fait plus de 35 heure étant donner qu'il en a fait 40 par semaine 

et non sa pause n'est pas payé donc on ne la compte pas 

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Milousky Messages postés 838 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 180 > nini
10 août 2024 à 08:55

Bonjour

Si vous dites que le contrat d'apprentissage de votre fils mentionne 35h comme temps de travail hebdomadaire , la durée de travail contractuelle est obligatoirement celle d'un temps plein : 151, 67 h , peu importe le nombre de jours contenus dans le mois  (29;30;31)  et les jours passés en formation au CFA qui sont assimilés à des jours de travail

Dès lors qu'il travaille règulièrement 40h/semaine, il devrait percevoir 5 h/supplementaires par semaine

Comment se décompose  le salaire mensuel brut indiqué sur son bulletin de salaire et le nombre d'heures de travail  ? 

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