A voir également:
- Accident avec alcool sans blessé forum
- Limite alcool espagne - Guide
- 2eme récidive alcool au volant forum - Forum Automobile
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum Assurances
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
- Accident de travail et prime de participation forum - Forum CDI
1 réponse
Bonjour
lorsqu'il y a intervention des forces de l'ordre lors d'un accident corporel il est établi un constat qui sera transmis rapidement aux assureurs concernés automatiquement par Transpv Vous pouvez en demander copie à votre assureur
Un tel accident entre dans la loi Badinter qui a des règles strictes dans l'indemnisation
Si votre adversaire n'est pas assuré il faut s'adresser au FGAO