Assurance refuse de payer la tva
mulraf
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31 juil. 2024 à 17:59
Hayasui Messages postés 17 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 - 1 août 2024 à 20:49
Hayasui Messages postés 17 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2024 - 1 août 2024 à 20:49
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Hayasui
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1 août 2024
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1 août 2024 à 20:49
1 août 2024 à 20:49
Bonjour,
Le véhicule est inscrit à son actif (+livraison à sois même), il convient alors au garage de prouver qu'il n'est pas assujetti à récupérer la TVA.
En l'état, l'indemnisation doit bien se faire en HT.
Cordialement