Inégalité entre requérants devant la justice administrative

Moidu49 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2024 - 28 juil. 2024 à 23:23

Je suis requérant au TA de Nantes pour contester mon licenciement. Dans 3 mois, j'aurai déposé mon recours depuis 2 ans. Mon avocat me dit qu'à Nantes, il faut a minima attendre 3 ans pour espérer avoir une audience.

Or, si j'avais été requérant dans n'importe quel autre TA de France, en 2 ans mon affaire aurait été jugée. J'ai vérifié sur le calendrier des audiences de nombreux TA. C'est le jour et la nuit.

Il semble que cette différence tienne dans le fait que le TA de Nantes est le seul à juger la contestation de refus de visas sur tout le territoire. Cette particularité explique la lenteur de l'avancement des autres dossiers.

J'ai demandé au TA de Nantes de raccourcir les délais mais j'ai été débouté pour "encombrement du rôle".

Même le délégué local du défenseur des droits m'a dit qu'il ne pouvait rien faire.

Est-ce normal une telle inégalité de traitement ?

La justice est un service public, et l'un des principes fondamentaux du service public est l'égalité entre les administrés.

Que puis-je faire ?

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