Achat terrain en indivision
Marc561 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je m'excuse par avance si la réponse à ma question est déjà présente sur le forum. J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé le même cas que moi
Voici le problème :
Je souhaite acquérir un terrain familiale qui appartient à deux de mes tantes et à ma mère. Elle sont en indivision sur ce terrain à part égale. Ce terrain fait environ 1000m2, n'est pas constructible et au prix de la terre agricole vaut à peine 1000e.
J'ai fait une première demande, sans passer par le notaire, pour savoir si elles accepteraient de me le vendre, j'ai eu deux réponses positives sur 3. J'ai essayé de la faire changer d'avis en disant qu'il n'y aura pas de prix "famille" et que je ferais une offre supérieur au prix de la terre agricole mais impossible de la faire changer d'avis. Je n'évoquerais pas ici les raisons de son refus mais cela peut se résumer en deux mots, bêtises et méchancetés.
Ayant l'accord des 2/3 des personnes, j'aimerais savoir comment se passe la suite une fois fait l'offre au notaire et que la dite personne refuse mon offre ? J'ai lu que cela pouvait être forcé via une décision judiciaire mais que le terrain sera vendu aux enchères. Est ce exact alors qu'il y a déja un acquéreur dessus ( moi ! ) ?
Merci d'avance pour vos réponses, en espérant avoir été suffisamment clair dans la rédaction de mon problème
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3 réponses
j'aimerais savoir comment se passe la suite une fois fait l'offre au notaire et que la dite personne refuse mon offre ?
Un refus d'un seul vendeur suffit pour que la vente amiable ne puisse avoir lieu.
J'ai lu que cela pouvait être forcé via une décision judiciaire
Pour qu'il y ait une vente forcée, il faudrait que l'un des indivisaires se lance dans une procédure judiciaire de sortie d'indivision. Vu le prix du terrain, ce ne serait peut-être pas rentable. Mais un courrier officiel de souhait d'engager une procédure judiciaire fait parfois fléchir les plus récalcitrants. Les 2 qui sont OK pour vendre pourraient en parler à un notaire pour être aiguillés.
mais que le terrain sera vendu aux enchères. Est ce exact alors qu'il y a déja un acquéreur dessus ( moi ! ) ?
Oui, c'est soit une vente amiable avec l'accord de tous, soit une procédure judiciaire + vente aux enchères sans priorité pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...