Achat terrain en indivision
Marc561 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2024 - 27 juil. 2024 à 21:57
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3 réponses
Modifié le 25 juil. 2024 à 14:08
j'aimerais savoir comment se passe la suite une fois fait l'offre au notaire et que la dite personne refuse mon offre ?
Un refus d'un seul vendeur suffit pour que la vente amiable ne puisse avoir lieu.
J'ai lu que cela pouvait être forcé via une décision judiciaire
Pour qu'il y ait une vente forcée, il faudrait que l'un des indivisaires se lance dans une procédure judiciaire de sortie d'indivision. Vu le prix du terrain, ce ne serait peut-être pas rentable. Mais un courrier officiel de souhait d'engager une procédure judiciaire fait parfois fléchir les plus récalcitrants. Les 2 qui sont OK pour vendre pourraient en parler à un notaire pour être aiguillés.
mais que le terrain sera vendu aux enchères. Est ce exact alors qu'il y a déja un acquéreur dessus ( moi ! ) ?
Oui, c'est soit une vente amiable avec l'accord de tous, soit une procédure judiciaire + vente aux enchères sans priorité pour vous.
Bonjour,
Oui c’est exact.
L’un trois indivisaires qui veut sortir de l’indivision peut se lancer dans une procédure pour demander en justice une vente forcée, qui se fera obligatoirement aux enchères faute d’accord unanime sur un prix et un acheteur.
27 juil. 2024 à 21:57
Merci pour votre réponse. Cela semble vraiment impossible pour moi d'acheter ce terrain du coup ...