Prime d'activité et arrêt de travail
VeroT64 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis plus d'un an. Je perçois des IJSS et un complément de salaire par la prévoyance. Sur mon bulletin de salaire cela apparaît comme indemnités complémentaires et soumises à cotisations salariales.
Tous les trimestres, je declare à la Caf mes IJSS et le complément de salaire.
Suite à mes declarations trimestrielles la Caf me verse la prime d'activite.
Aujourd'hui, j'ai un doute et je suis en panique car j'ai fait des lectures sur internet qui ne sont pas claires,
Est-ce que je peux encore bénéficier de la prime d'activité ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
VT
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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893083
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;"
un revenu d'activité permet de toucher la prime. un revenu de remplacement est très défavorable à l'obtention de la prime. donc probablement plus de droit à la prime depuis vos 3 premiers mois d'arrêt.
Je vous remercie pour votre retour.
Il est difficile de connaître toutes les lois.
J'avoue ne pas comprendre car je fais tous les trimestres cette déclaration en remplissant les cases proposées par la Caf . Ijss et prevoyance sont déclarées dans les seules cases correspondantes.
Ils savent donc que je suis en arrêt de travail depuis plus de 3 mois du fait de mes IJSS.
Je l'ai fait en toute bonne foi et maintenant je ne sais plus quoi faire. Je ne vois pas rembourser plus d'un an de prime d'activité alors que cette prestation ne m'a pas été refusée à l'issue de mes declarations...
Serait-il possible que la Caf ait tenu compte du complément de salaire ?
Cordialement
VeroT64
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