Fiscalité pour SCI familiale
_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
nous sommes dans la création d'une sci familiale avec mon pere en parallèle d'un achat de maison que nous occuperons avec un loyer couvrant les charges (foncier + assurance et éventuels crédits futurs).
Nous nous questionnons sur le regime fiscal à adopter IR ou IS.
pouvez vous nous aider à y répondre. merci
3 réponses
-
"Nous nous questionnons sur le regime fiscal à adopter IR ou IS."
En cas d'occupation à titre gratuit il n'y a bien évidemment aucune déclaration fiscale ni avantage fiscal à titre personnel.
C'est ni plus ni moins comme si le logement était détenu à titre personnel directement.
Sinon accessoirement SCI familiale = SCI IR -
Bonjour,
Si c’est pour habiter le bien vous même vous n’allez pas conclure un bail locatif mais une convention d’occupation gratuite qui prévoira que la taxe foncière et l’entretien sont à votre charge.
Le bien est il destiné à être résidence principale ou secondaire ?
Dans ce cas là, le régime de droit commun à l’IR est le plus adapté. À l’IS vous seriez taxé sur l’avantage en nature perçu.
-
Plus d’infos par exemple sur ce lien : https://www.ownily.fr/blog/sci-associe-occupant-a-titre-gratuit
D’une manière générale il faut se méfier du régime IS : il est parfois très bénéfique lors de la détention du bien, mais il fait souvent mal à la revente du le bien est revendu et pas la SCI elle même.
N’hesitez pas si vous avez d’autres questions