Fiscalité pour SCI familiale

Nonodu81 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 23 juil. 2024 à 17:22
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 juil. 2024 à 21:34

Bonjour,

Bonjour,

nous sommes dans la création d'une sci familiale avec mon pere en parallèle d'un achat de maison que nous occuperons avec un loyer couvrant les charges (foncier + assurance et éventuels crédits futurs).

Nous nous questionnons sur le regime fiscal à adopter IR ou IS.

pouvez vous nous aider à y répondre. merci

3 réponses

_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
23 juil. 2024 à 21:34

"Nous nous questionnons sur le regime fiscal à adopter IR ou IS."

En cas d'occupation à titre gratuit il n'y a bien évidemment aucune déclaration fiscale ni avantage fiscal à titre personnel.

C'est ni plus ni moins comme si le logement était détenu à titre personnel directement.



Sinon accessoirement SCI familiale = SCI IR

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Bonjour,

Si c’est pour habiter le bien vous même vous n’allez pas conclure un bail locatif mais une convention d’occupation gratuite qui prévoira que la taxe foncière et l’entretien sont à votre charge.

Le bien est il destiné à être résidence principale ou secondaire ?
 

Dans ce cas là, le régime de droit commun à l’IR est le plus adapté. À l’IS vous seriez taxé sur l’avantage en nature perçu. 

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Nonodu81 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 1
23 juil. 2024 à 18:06

Merci pour votre réponse. Nous serons en résidence principale

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Plus d’infos par exemple sur ce lien : https://www.ownily.fr/blog/sci-associe-occupant-a-titre-gratuit

D’une manière générale il faut se méfier du régime IS : il est parfois très bénéfique lors de la détention du bien, mais il fait souvent mal à la revente du le bien est revendu et pas la SCI elle même.

N’hesitez pas si vous avez d’autres questions 

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Nonodu81 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 1
23 juil. 2024 à 18:03

Merci pour votre réponse 

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