Fiscalité pour SCI familiale
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
nous sommes dans la création d'une sci familiale avec mon pere en parallèle d'un achat de maison que nous occuperons avec un loyer couvrant les charges (foncier + assurance et éventuels crédits futurs).
Nous nous questionnons sur le regime fiscal à adopter IR ou IS.
pouvez vous nous aider à y répondre. merci
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3 réponses
"Nous nous questionnons sur le regime fiscal à adopter IR ou IS."
En cas d'occupation à titre gratuit il n'y a bien évidemment aucune déclaration fiscale ni avantage fiscal à titre personnel.
C'est ni plus ni moins comme si le logement était détenu à titre personnel directement.
Sinon accessoirement SCI familiale = SCI IR
Bonjour,
Si c’est pour habiter le bien vous même vous n’allez pas conclure un bail locatif mais une convention d’occupation gratuite qui prévoira que la taxe foncière et l’entretien sont à votre charge.
Le bien est il destiné à être résidence principale ou secondaire ?
Dans ce cas là, le régime de droit commun à l’IR est le plus adapté. À l’IS vous seriez taxé sur l’avantage en nature perçu.
Plus d’infos par exemple sur ce lien : https://www.ownily.fr/blog/sci-associe-occupant-a-titre-gratuit
D’une manière générale il faut se méfier du régime IS : il est parfois très bénéfique lors de la détention du bien, mais il fait souvent mal à la revente du le bien est revendu et pas la SCI elle même.
N’hesitez pas si vous avez d’autres questions
La législation juridique et financière évolue en permanence...