Incidence vente garage sur revenu fiscal de référence

mimipinson0169 Messages postés 36 Date d'inscription lundi 26 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2024 - 23 juil. 2024 à 17:53
LaBeotienne Messages postés 2229 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 juil. 2024 à 10:47

Bonjour,

Je viens de vendre 15000 € un garage dont la moitiè plus l'usufruit me revient suite à une donation au dernier vivant faite avec ma femme décédée il y a un peu plus de 8ans.

Le reste étant partagé entre mes 2 enfants.(2750 € chacun)

voici ma question:

Le notaire m'a indiqué que la somme n'était pas imposable. A-t-elle une incidence sur le revenu fiscal de référence ? Si oui qu'elles en sont les conséquences ?

Un de mes fils est handicapé et ne peut pas travailler. Il perçoit l'AAH ainsi que d'autres aides. Bien entendu il ne paie pas d'impot. La somme perçue va-t-elle  modifier ses prestations ?

Par avance merci pour vos réponses

Bien cordialement

Mimipinson0139

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3 réponses

LaBeotienne Messages postés 2229 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 1 025
24 juil. 2024 à 10:47

Bonjour

Réponse plus circonstanciée

Le notaire m'a indiqué que la somme n'était pas imposable. Ce qui signifie que vous n'avez pas réalisé de plus-value sur la part qui vous est revenue au décès de votre épouse.

Le reste étant partagé entre mes 2 enfants.(2750 € chacun) Votre fils qui perçoit l'AAH, est censé le signaler s'il place cette somme sur un compte rémunérateur (Livret A, LDDS et autres) et ses droits seraient recalculés selon les intérêts perçus. 

Autant dire que rien ne changera.


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Cette vente n'est pas à déclarer avec vos revenus donc aucune incidence sur le RFR.

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mimipinson0169 Messages postés 36 Date d'inscription lundi 26 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2024
24 juil. 2024 à 10:30

Merci pour la célérité de votre réponse.

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