Fontaine et droit de propriété
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Nous sommes plusieurs propriétaires dans un hameau où nous avons depuis plus de 50 ans une fontaine avec ses bassins, son lavoir et ses arbres.
Jusqu'en 2022, la commune entretenait plus ou moins bien cet espace. Puis elle a voulu abattre de magnifiques arbres qui ombrageaient et embellissaient l'espace. Lensemble du village à fait front face pour empecher la destruction des arbres et de ce bel espace.
Depuis la commune refuse d'entretenir l'espace et mieux encore nous déclare tous propriétaires de cet endroit.
Nous avons vérifié aucun de nos actes de propriété ne mentionne ce lot tant en matière de servitude que de propriété.
Notre question : pouvons nous être de facto propriétaires d'un lieu comme celui ci et avoir à l'entretenir? La commune ne nous a jamais écrit à ce propos ... tout est verbal.
Merci de votre aide.
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1 réponse
Ba il faudra en effet, pour commencer, avant tout et en priorité définir qui est le propriétaire de ces immeubles.
Une simple affirmation lapidaire de la part du maire ne suffit ni à vous rendre propriétaires, séparément ou en commun, ni à exonérer la commune de son obligation d'entretien d'un espace public.
Cependant, si in fine il s'avère que tous ces éléments sont domaine public à charge de la mairie, personne par exemple ne pourrait s'opposer, hors procédure judiciaire, à l'abattage des arbres ou la destruction du lavoir....
La législation juridique et financière évolue en permanence...