Apl etudiant mariés et deux logement

Blusebles Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - Modifié le 10 juil. 2024 à 15:33
PA486 Messages postés 5950 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 10 juil. 2024 à 16:44

Bonjour,

Ma situation est particulière, mais j'ai discuté avec mon assistante sociale et des personnes travaillant à la CAF.

Est-il possible d'avoir les APL en étant marié ? Je m'explique :

Je dois reprendre mes études après un Master 2 que je n'ai pas terminé et raté. Sauf que je serais forcée de quitter le domicile de mon conjoint (propriétaire de la maison) où je vis à titre gracieux et où aucune demande d'aide au logement n'a été faite.

Lui travaille et mois je suis étudiante boursière ( 0 revenus ) 

Donc l'année prochaine, je serai toujours en couple (la situation ne change pas auprès de la CAF et notre déclaration de mariage est en ordre) sauf que ma résidence principale sera à Tours et celle de monsieur dans la Vienne. Ma situation sera similaire à celle des étudiants en alternance, avec des résidences principales différentes.

J'en ai discuté avec l'assistante sociale en expliquant tous les détails, et selon elle, la situation est particulière mais il est possible que cela passe. Il faudrait que je prouve que je fais des études, donc avoir un certificat de scolarité, mais aussi une preuve qu'il s'agit de ma résidence principale (quittance de loyer et factures à mon nom). J'ai fait des simulations et c'est possible.

De ce que j'ai compris, lors de la simulation, la CAF prend en compte la situation de couple (il n'y a pas de case "mariée") et ma situation d'étudiante boursière.

Je ne sais pas si certains sont dans le même cas de figure que moi, mais je voudrais bien vos lumières et savoir quelles aides au logement je pourrais éventuellement percevoir. En sachant que j'ai prévu de faire mon changement d'adresse et tout les papiers qui vont avec et que le logement choisis est un studio pour un étudiant.

Je pensais que je pouvais signaler cette situation dans mon espace locataire comme un changement de domicile pour raison professionnelles ou autre. 

Merci.

A voir également:

1 réponse

PA486 Messages postés 5950 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 2 053
10 juil. 2024 à 16:44

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038814974

"Les aides personnelles au logement sont accordées au titre de la résidence principale."

votre foyer n'a et n'aura qu'une seule résidence principale, la maison dont votre foyer est propriétaire, donc pour moi, pas d'apl.

0