Vendre véhicule au co-titulaire

Venum59300 - 7 juil. 2024 à 13:41
Ulysse5818 Messages postés 12035 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 10 juil. 2024 à 18:21

Bonjour,

Suite à notre séparation, mon ex conjointe souhaite racheter la voiture que nous avons en commun. Je suis titulaire principal de la carte grise et elle est co-titulaire. Comment faire pour qu’elle passe de co-titulaire à titulaire principal sur la carte grise ? Elle me rachète ma part sur la voiture. 
 

merci d’avance

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12035 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 5 108
10 juil. 2024 à 18:21

Bonjour, la carte grise n'est pas un titre de propriété.

La voiture appartient à celui, celle où ceux qui figurent sur la facture pour un véhicule neuf ou l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.

Si vous êtes tous les deux propriétaires, vous établissez un acte de cession à son nom, vous signez tous les deux et elle fait sa demande de carte grise après le contrôle de obligatoire.