Vendre véhicule au co-titulaire
Venum59300
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7 juil. 2024 à 13:41
Ulysse5818 Messages postés 12227 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 10 juil. 2024 à 18:21
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Ulysse5818
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10 juil. 2024 à 18:21
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Bonjour, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
La voiture appartient à celui, celle où ceux qui figurent sur la facture pour un véhicule neuf ou l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
Si vous êtes tous les deux propriétaires, vous établissez un acte de cession à son nom, vous signez tous les deux et elle fait sa demande de carte grise après le contrôle de obligatoire.