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Ligne téléphonique pro

Henry_Antoine Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19264 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
Utilisateur d'une ligne professionnel à mon nom depuis plus de 20 ans, je me suis permis de récupéré le numéro dès lors ou mon employeur m'a annoncé la fermeture de l'entreprise.
Finalement, l'employeur a décidé de ne plus fermer à une heure du rendez vous.
J'ai finalement opter pour une rupture conventionnelle qui a été accepter.
Aujourd'hui mon employeur me réclame cette ligne professionnel pour laquelle il ne me fournissait pas de téléphone. Une question se pose. L'employeur peut il m'attaquer judiciairement comme il le menace pour usurpation d'identité ? 
Je précise avoir eu un appel ce jour menaçant de quelqu'un dont je ne connais pas l'identité.
Merci pour votre aide,
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 19264 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 143
 

Bonjour,

Vous n'avez aucun droit sur ce numéro de téléphone qui reste la propriété de l'entreprise et non de l'utilisateur.

CB
3
Réponse 2 / 2
UnPassant
 

Bonjour

Qui est le propriétaire de cette ligne (nom inscrit sur les factures), vous ou votre entreprise ?
1
Henry_Antoine
 

Bonjour, 

L'entreprise est la propriétaire de la ligne.

Cordialement, 

0

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