Pension alimentaire

bella45430 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 4 juil. 2024 à 14:36
bella45430 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 4 juil. 2024 à 16:17

Bonjour, Je suis passé devant le JAF qui a fixé le montant de la mention alimentaire pour 3 enfants (375€) je suis en invalidité, aujourd'hui le dernier 3 ans va aller à l'école privée parce que ça arrange la maman, qui me demande de participer de moitié aux frais de scolarisation et de restauration. Je ne suis pas d'accord, ce 3è enfant je l'ai reconnu mais il est pas de moi. que puis-je faire en toute honnêté ?

3 réponses

kang74 Messages postés 5672 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 817
4 juil. 2024 à 14:54

Bonjour

Vous devez appliquer le jugement : que dit le jugement pour la prise en charge des frais de scolarité ?

Pourquoi avez vous accepté que votre enfant soit scolarisé en établissement privé ?

Enfin si vous avez reconnu cet enfant, c'est votre enfant, et cela le restera si vous ne faites pas une contestation de filiation rapidement .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940

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bella45430 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
4 juil. 2024 à 15:20

je vous remercie pour votre réponse aussi rapide,  quant au jugement concernant la pension stipule (entretien et éducation des enfants) pour 125€ chacun.

L'éducation privé a été choisie par la maman pour une facilité proche de son emploi.

je vous remercie encore une fois.

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kang74 Messages postés 5672 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 817 > bella45430 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
4 juil. 2024 à 15:38

La scolarisation en école privée requiert l'accord des deux parents : vous avez donc du signer OBLIGATOIREMENT le dossier d'inscription .

Si votre jugement ne mentionne pas de prise en charge des frais ( seul vous pouvez le vérifier) alors la pension inclut déjà tous les frais .

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bella45430 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
4 juil. 2024 à 16:02

ok ! effectivement je me souviens qu'il y a quelques jours elle m'a fait signer des papiers me disant c'est pour l'inscription de xxxx, et comme je suis naïf, je ne me suis pas méfié où cela aller m'amener !!! je vois qu'elle s'est jouée une fois de plus de mon bon coeur.

merci pour vos réponses passées et à venir.

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kang74 Messages postés 5672 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 817
4 juil. 2024 à 16:10

Elle vous aurait interdit de lire ce que vous signez ?? Elle vous a menacé ??

Si je vous fait signer une reconnaissance de dettes, vous le ferez par bon coeur ?

Elle peut donc toujours faire une requête devant le jaf en stipulant que vous étiez d'accord pour l’inscription : le JAF statuera sur l'évolution des situations de chacun depuis le dernier jugement ( être en invalidité ne veut dire que vos revenus ont nécessairement baissé)

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bella45430 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
4 juil. 2024 à 16:17

là ce n'est plus la même chose une reconnaissance de dettes face à une inscription scolaire! enfin je ne suis pas suffisemment méfiant et cela va me faire ouvrir les yeux pour toutes demandes de sa part. 

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