Prime d'activité
PA486 Messages postés 6292 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a perçu la prime d'activité en 2023. Depuis la fin de l'année 2022, je suis en alternance et je reçois un salaire. Bien que je ne sois plus rattaché au foyer fiscal de mes parents, je vis toujours chez eux. Nous pensions alors qu'il n'était pas nécessaire de déclarer mon salaire dans leurs demandes de prime d'activité. Cependant, nous avons récemment reçu une demande de remboursement du trop-perçu par mon père pour cette année.
Je n'ai pas trouvé de texte expliquant clairement que nous étions dans l'obligation de déclarer mon revenu dans leurs demandes de prime d'activité.
Je rencontre également des difficultés pour contacter la CAF. Depuis plusieurs jours, aucun conseiller ne répond au numéro habituel et aucun rendez-vous n'est disponible.
Merci de votre aide.
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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire."
avez-vous touché la prime d'activité pour vous même ?
combien avez-vous touché chaque mois en 2023 ? au dessus d'un certain montant de ressources, vous n'êtes plus à la charge de vos parents, le foyer pour la prime de vos parents a une personne en moins, vos parents n'ont pas à déclarer vos ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je touchais de 900€ à 1000€ de salaire pour mon apprentissage de aout 2022 à aout 2023 puis un peu plus de 1100€ depuis août 2023, j'ai pu obtenir une prime d'activité et 180€ de prime d'activité depuis décembre 2023.
les seuils limite selon la période sont disponibles là :
https://www.ma-prime-activite.fr/salaire-minimum-etudiant
il faudrait regarder si, pour aout 2023 à octobre 2023, vous étiez compté comme faisant partie du foyer pour la prime de vos parents, pour vérifier si le montant de trop perçu donné par la caf est correct. vous avoir déclaré comme à charge sans déclarer votre salaire n'a pas le même impact que déclarer une personne en moins dans le foyer, et donc ne pas avoir à déclarer vos ressources.
Apparemment j'étais considéré comme à charge par mes parents en 2023 selon la caf