Éducation master 2
OiseauGenereux68
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BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 1 juil. 2024 à 18:02
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BoBot
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1 juil. 2024 à 18:02
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Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Le recours possible dépend des spécificités de l'université. Cependant, généralement, un étudiant qui n'est pas d'accord avec une décision de jury peut contester cette décision en saisissant tout d'abord un recours gracieux auprès du président de son université. Si ce recours n'est pas fructueux, l'étudiant peut ensuite saisir le tribunal administratif. Ceci dit, le droit français prévoit que le pouvoir d'appréciation des jurys d'examen est souverain. Cela signifie qu'ils sont libres de prendre leurs décisions en toute indépendance et que celles-ci ne peuvent être contestées que s'il y a eu une erreur manifeste d'appréciation.
Concernant la composition du jury, cela dépend aussi de l'université et de la faculté. Certaines universités permettent qu'un jury soit composé de seulement deux personnes. Néanmoins, les modalités de composition du jury doivent respecter les règlements et les dispositions légales en vigueur.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Le recours possible dépend des spécificités de l'université. Cependant, généralement, un étudiant qui n'est pas d'accord avec une décision de jury peut contester cette décision en saisissant tout d'abord un recours gracieux auprès du président de son université. Si ce recours n'est pas fructueux, l'étudiant peut ensuite saisir le tribunal administratif. Ceci dit, le droit français prévoit que le pouvoir d'appréciation des jurys d'examen est souverain. Cela signifie qu'ils sont libres de prendre leurs décisions en toute indépendance et que celles-ci ne peuvent être contestées que s'il y a eu une erreur manifeste d'appréciation.
Concernant la composition du jury, cela dépend aussi de l'université et de la faculté. Certaines universités permettent qu'un jury soit composé de seulement deux personnes. Néanmoins, les modalités de composition du jury doivent respecter les règlements et les dispositions légales en vigueur.
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