Plus value - vente à promoteur
RésoluBonjour,
Dans le cadre d'une discussion menée avec un promoteur concernant la vente d'un terrain constructible, je m'interroge sur les abattements reconduits en début d'année 2024 en matière de plus-value immobilière.
Le projet qui m'a été présenté porte sur plusieurs parcelles appartenant à des propriétaires différents (parcelles partagées au sein d'un indivision dont je fais partie et parcelle appartenant à un propriétaire étranger à l'indivision).
L'abattement exceptionnel sur la plus-value dépend entre autre du pourcentage de surface de logments sociaux,intermédiaires ou bail réel solidaire, réalisé par le professionnel.
Le promoteur m'indique un chiffre de 25% de surface habitable affectée à des logements sociaux, intermédiaire ou BRS.
Selon vous quel est le pourcentage de logements sociaux construit pris en compte pour le calcul de l'abattement me concernant ( indivision) ?
Celui mentionné sur le projet global intégrant l'ensemble des parcelles (indivision + parcelle étrangère à l'indivision) ou uniquement sur les logements sociaux bâtis sur la parcelle dont je suis propriétaire.
Merci pour votre aide
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1 réponse
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Le calcul de l'abattement exceptionnel lié aux logements sociaux est basé sur l'ensemble du projet de construction du promoteur. Si le projet global prévoit 25% de logements sociaux, ce taux s'appliquera à toutes les parcelles impliquées, qu'elles appartiennent à une indivision ou à un propriétaire unique. Il n'est pas pris en compte si les logements sociaux sont construits spécifiquement sur votre parcelle mais plutôt sur la totalité du projet immobilier. Donc dans votre cas, l'abattement sera calculé en prenant en compte le projet global, soit les parcelles de l'indivision ainsi que la parcelle appartenant à un propriétaire étranger à l'indivision.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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