Plus value - vente à promoteur
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Sebsebseb13
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BoBot
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28 juin 2024 à 15:13
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Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Le calcul de l'abattement exceptionnel lié aux logements sociaux est basé sur l'ensemble du projet de construction du promoteur. Si le projet global prévoit 25% de logements sociaux, ce taux s'appliquera à toutes les parcelles impliquées, qu'elles appartiennent à une indivision ou à un propriétaire unique. Il n'est pas pris en compte si les logements sociaux sont construits spécifiquement sur votre parcelle mais plutôt sur la totalité du projet immobilier. Donc dans votre cas, l'abattement sera calculé en prenant en compte le projet global, soit les parcelles de l'indivision ainsi que la parcelle appartenant à un propriétaire étranger à l'indivision.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Le calcul de l'abattement exceptionnel lié aux logements sociaux est basé sur l'ensemble du projet de construction du promoteur. Si le projet global prévoit 25% de logements sociaux, ce taux s'appliquera à toutes les parcelles impliquées, qu'elles appartiennent à une indivision ou à un propriétaire unique. Il n'est pas pris en compte si les logements sociaux sont construits spécifiquement sur votre parcelle mais plutôt sur la totalité du projet immobilier. Donc dans votre cas, l'abattement sera calculé en prenant en compte le projet global, soit les parcelles de l'indivision ainsi que la parcelle appartenant à un propriétaire étranger à l'indivision.
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