Le contrat de travail pour la location
djivi38 Messages postés 51986 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 juin 2024 à 21:31
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2 réponses
24 juin 2024 à 20:36
Bonjour,
Pour pouvoir signer un nouveau contrat, il faut rompre l'ancien.
L'employeur n'est pas obliger de signer un nouveau contrat, il vous faut donc démission pour pouvoir signer un nouveau contrat.
CB
24 juin 2024 à 21:31
bonjour,
vous n'avez pas besoin de nouveau contrat de travail pour prendre en location un logement.
Voir ce lien (officiel, donc régulièrement mis à jour) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
.
Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
.
A votre disposition si question(s)....
cdt.
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