Le contrat de travail pour la location
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 24 juin 2024 à 21:31
Bonjour,
Je compte emménager au mois d'août dans un nouveau logement mais je ne sais pas si je dois demander à mon employeur un nouveau contrat de travail car celui que je possède date de plus d'un ans .
Dois je présenté à l'agence de location ce contrat ou un nouveau ?
Cordialement
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2 réponses
24 juin 2024 à 20:36
Bonjour,
Pour pouvoir signer un nouveau contrat, il faut rompre l'ancien.
L'employeur n'est pas obliger de signer un nouveau contrat, il vous faut donc démission pour pouvoir signer un nouveau contrat.
CB
24 juin 2024 à 21:31
bonjour,
vous n'avez pas besoin de nouveau contrat de travail pour prendre en location un logement.
Voir ce lien (officiel, donc régulièrement mis à jour) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
.
Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
.
A votre disposition si question(s)....
cdt.
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