Arrêté avec un CPI périmé

Bonjour,

Je suis un professionnel de l'automobile, et j'ai acheté un véhicule à un particulier qui était immatriculé avec certificat provisoire d'immatriculation périmé depuis plusieurs années. Il avait reçu sa nouvelle carte grise mais n'avais jamais fait les changements de plaques.

En ramenant par la route l'auto au garage, j'ai été arrêté par la gendarmerie pour cette infraction, que je ne conteste pas.

Mais ils considèrent que c'est une usurpation de plaques et n'ont rien voulu savoir. Je me suis donc retrouver un "poste" avec prises d'empreintes et photos de profil, et j'attends maintenant la décision du procureur pour un passage au tribunal.

Est-ce vous confirmez qu'il s'agit bien d'une amende de 4ème classe et non d'un délit ?

Je recherche l'article en vigeur, il me semble que c'est l'article R322-1, mais je n'en suis pas certain.

Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance

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