Duster pris en LLD
hoquei44 Messages postés 16389 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 14 juin 2024 à 20:40
2 réponses
14 juin 2024 à 20:39
Bonjour
le rendre NON ; vous avez signé un contrat et pris livraison du véhicule
il va falloir négocier avec le concessionnaire pour une reprise et commander un nouveau véhicule
14 juin 2024 à 20:40
Bonjour,
Il faut lire ce qui est prévu dans le contrat que vous avez signé à ce sujet.
Mais votre convenance personnelle n'est aucunement un argument, bien au contrat elle est interdite pour rappel "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites", ce que vous avez convenu vous devez le respecter .
Le motif de "ne pas vous convenir" n'est aucunement un motif prévu dans les contrats : il faudra donc justifier d'une raison valable tel que par exemple la couleur du véhicule n'est pas celle demandé dans le bon de livraison (ça c'est un motif valable car il y a faute du vendeur que de ne pas avoir livrée le bon véhicule).
CB