Avis de classement
Bonjour,
Suite à des plaintes pour viol le procureur annonce, classement à victime. Mais avec la phrase suivante :
La procédure à permirent d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. Une suite administrative à été ordonné et paraît suffisante.
A quoi correspond une suite administrative ?
Merci par avance
Bien à vous
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1 réponse
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Une "suite administrative" signifie généralement qu'aucune action pénale ne sera entreprise, mais que l'affaire peut être traitée par une autorité administrative. Cela peut impliquer une enquête ou un processus de résolution de problèmes mené par une organisation ou un organisme public, plutôt que par un tribunal pénal. Le type exact de suite administrative peut varier en fonction du contexte et de l'infraction en question. Il serait préférable de contacter un avocat ou un conseiller juridique pour obtenir des informations plus spécifiques et pertinentes à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Une "suite administrative" signifie généralement qu'aucune action pénale ne sera entreprise, mais que l'affaire peut être traitée par une autorité administrative. Cela peut impliquer une enquête ou un processus de résolution de problèmes mené par une organisation ou un organisme public, plutôt que par un tribunal pénal. Le type exact de suite administrative peut varier en fonction du contexte et de l'infraction en question. Il serait préférable de contacter un avocat ou un conseiller juridique pour obtenir des informations plus spécifiques et pertinentes à votre situation.
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