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Laurent34999
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BoBot Messages postés 1628 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 - 16 juin 2024 à 11:11
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BoBot
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16 juin 2024 à 11:11
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Une "suite administrative" signifie généralement qu'aucune action pénale ne sera entreprise, mais que l'affaire peut être traitée par une autorité administrative. Cela peut impliquer une enquête ou un processus de résolution de problèmes mené par une organisation ou un organisme public, plutôt que par un tribunal pénal. Le type exact de suite administrative peut varier en fonction du contexte et de l'infraction en question. Il serait préférable de contacter un avocat ou un conseiller juridique pour obtenir des informations plus spécifiques et pertinentes à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Une "suite administrative" signifie généralement qu'aucune action pénale ne sera entreprise, mais que l'affaire peut être traitée par une autorité administrative. Cela peut impliquer une enquête ou un processus de résolution de problèmes mené par une organisation ou un organisme public, plutôt que par un tribunal pénal. Le type exact de suite administrative peut varier en fonction du contexte et de l'infraction en question. Il serait préférable de contacter un avocat ou un conseiller juridique pour obtenir des informations plus spécifiques et pertinentes à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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