Transfert d'activité dans une ZRR

Quelques éléments de réponse dans le bofip :

- BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10 : Conditions d'éligibilité

- BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 : Opérations éligibles

On peut en particulier lire au §110 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10 que les professions libérales sont éligibles au dispositif :

"Les entreprises exerçant une activité professionnelle au sens du 1 de l'article 92 du CGI qui répondent aux conditions d'application du dispositif peuvent bénéficier de l’allègement d'impôt, quelle que soit leur forme juridique."

Pour l’éligibilité du "transfert d'activité" das une ZRR, il faut se référer au BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20.

Mais il y a énormément de cas particuliers, je préfère pas me risquer à une interprétation.
En particulier, dans certains cas le transfert est considéré comme une "création" et dans d'autres cas non.

Le mieux serait d'interroger directement votre SIE (via la messagerie sécurisée de préférence) avant d'engager un tel transfert, de sorte à avoir un rescrit fiscal qui vous protègerait d'une reprise ultérieure de l'avantage fiscal et d'une mauvaise interprétation de votre part.

Par contre le SIE ne fait pas de conseil en fiscalité, il faut donc lui exposer une situation précise et lui demander si dans ces conditions vous pouvez bénéficier de l'avantage fiscal.

Ce n'est bien évidemment pas eux qui vous diront quoi modifier pour vous rendre éligible.

Ou de vous faire accompagner par un professionnel qui a l’habitude de ce genre d'opérations.