CAF demande déclaration conjointe hors mariage/concubinage
Bonjour,
Je me suis marié en Décembre dernier à l’étranger, j’étais à l’époque résident en France et ne vivait pas avec ma conjointe qui elle résidait dans le pays où nous avons célébrer notre mariage.
J’avais directement prévenu la CAF et déclaré les ressources de l’ensemble de mon foyer (soit mes ressources et celles de mon épouse) à partir du mois de notre marriage. J’avais également prévenu la CAF concernant le fait que ma conjointe n’est pas résidente française.
Depuis, je ne suis plus en France, j’ai un CDI et vie avec ma femme à l’étranger. J’avais donc résilier mes droits avec la CAF avant départ et fait les démarches nécessaires au niveau des impôts etc.
La CAF a bien pris en compte mon départ et mis à jour mon dossier, puis soudainement ils me demandent les déclarations de mon épouse pour le mois d’Octobre, Novembre, et Décembre alors que j’ai déjà déclarer le mois de Décembre pour l’ensemble du foyer et que nous ne vivions pas ensemble les deux mois précédents donc normalement nul besoin de déclarer ses ressources.
Est-ce normal ?
Dois-je fournir les informations sans me poser de questions ou devrais-je simplement ignorer cette demande ?
Merci par avance,
cordialement.
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3 réponses
Update: J’ai déclaré à nouveau le mois du mariage uniquement.
Si retour de la CAF avec demande des mois précédents, je les contacterai afin de régler cela et mettrai à jour ce poste dans le cas où ça pourrait être utile à quelqu’un d’autre.
L'IA qui aime les défis est là !
Il semblerait qu'il y ait un malentendu ou une erreur de la part de la CAF. Comme vous l'avez mentionné, vous avez déjà déclaré les revenus de votre épouse pour le mois de décembre et vous n’étiez pas obligé de déclarer ses revenus pour octobre et novembre puisque vous n'habitiez pas ensemble à ce moment-là. Cependant, il est préférable de ne pas ignorer la demande de la CAF. Contactez plutôt la CAF directement pour clarifier la situation et éviter un malentendu qui pourrait retarder ou compliquer vos futures interactions avec eux. Il est aussi conseillé de garder des copies de toutes vos communications avec la CAF pour référence future.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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