Certificat opérationnel d'urbanisme

Pension24 Messages postés 6 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'ai fait une demande de certificat opérationnel d'urbanisme en date du 18/10/23

celui-ci m'a été remis en main propre le 18/04/24.

Il est daté du 11/01/24, il est indiqué "certificat d'urbanisme tacite" est donne un avis défavorable au projet.

Comment dois je interpréter ce retour

Je vous remercie de votre retour

Cordialement

4 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     

    Bonjour,

    Afin de justifier  l'avis défavorable, il doit être noté les raisons.

    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    Réglementairement, la commue est tenue de fournir une réponse écrite à la suite de la demande de Certificat d'Urbanisme opérationnel.

    Cependant, l'absence de réponse dans les délais ne donne pas d'aval pour l'opération projetée mais cristallise quand même les droits du PLU pour une durée de 18 mois.

    https://terranota.fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-certificat-durbanisme-tacite/

    0
  3. Pension24 Messages postés 6 Statut Membre
     

    Bonjour Josh Randall

    Je viens enfin d'avoir la copie complète du Certificat d'urbanisme

    Par contre c'est du charabia pour moi, est il possible d'avoir une aide pour comprendre ce document ?

    Puis-je vous le transmettre ?

    Je te remercie

    Cordialement

    Virginie

    0
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       

      Vous pouvez mettre le document chez un hébergeur de type https://www.cjoint.com/index.php ou autre en prenant soin de masquer les infomations sensibles

      0
  4. OrigamiConseils Messages postés 1 Statut Membre
     

    Bonjour, 

    Effectivement, entièrement d'accord avec Josh Randall. 
    Avez-vous pu appréhender le document ? 
    Je reste disponible si nécessaire. 

    Cordialement. 
     

    Coordonnées supprimées par la modération

    0

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