Certificat opérationnel d'urbanisme
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait une demande de certificat opérationnel d'urbanisme en date du 18/10/23
celui-ci m'a été remis en main propre le 18/04/24.
Il est daté du 11/01/24, il est indiqué "certificat d'urbanisme tacite" est donne un avis défavorable au projet.
Comment dois je interpréter ce retour
Je vous remercie de votre retour
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Réglementairement, la commue est tenue de fournir une réponse écrite à la suite de la demande de Certificat d'Urbanisme opérationnel.
Cependant, l'absence de réponse dans les délais ne donne pas d'aval pour l'opération projetée mais cristallise quand même les droits du PLU pour une durée de 18 mois.
https://terranota.fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-certificat-durbanisme-tacite/
Bonjour Josh Randall
Je viens enfin d'avoir la copie complète du Certificat d'urbanisme
Par contre c'est du charabia pour moi, est il possible d'avoir une aide pour comprendre ce document ?
Puis-je vous le transmettre ?
Je te remercie
Cordialement
Virginie
Vous pouvez mettre le document chez un hébergeur de type https://www.cjoint.com/index.php ou autre en prenant soin de masquer les infomations sensibles
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