Certificat opérationnel d'urbanisme

Bonjour,

Afin de justifier  l'avis défavorable, il doit être noté les raisons.

Bonjour

Réglementairement, la commue est tenue de fournir une réponse écrite à la suite de la demande de Certificat d'Urbanisme opérationnel.

Cependant, l'absence de réponse dans les délais ne donne pas d'aval pour l'opération projetée mais cristallise quand même les droits du PLU pour une durée de 18 mois.

https://terranota.fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-certificat-durbanisme-tacite/

Bonjour Josh Randall

Je viens enfin d'avoir la copie complète du Certificat d'urbanisme

Par contre c'est du charabia pour moi, est il possible d'avoir une aide pour comprendre ce document ?

Puis-je vous le transmettre ?

Je te remercie

Cordialement

Virginie

Bonjour, 

Effectivement, entièrement d'accord avec Josh Randall. 
Avez-vous pu appréhender le document ? 
Je reste disponible si nécessaire. 

Cordialement. 
 

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