Certificat opérationnel d'urbanisme
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juin 2024 à 21:53
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4 réponses
8 juin 2024 à 08:26
Bonjour,
Afin de justifier l'avis défavorable, il doit être noté les raisons.
10 juin 2024 à 00:33
Bonjour
Réglementairement, la commue est tenue de fournir une réponse écrite à la suite de la demande de Certificat d'Urbanisme opérationnel.
Cependant, l'absence de réponse dans les délais ne donne pas d'aval pour l'opération projetée mais cristallise quand même les droits du PLU pour une durée de 18 mois.
https://terranota.fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-certificat-durbanisme-tacite/
Modifié le 24 juin 2024 à 17:38
Bonjour Josh Randall
Je viens enfin d'avoir la copie complète du Certificat d'urbanisme
Par contre c'est du charabia pour moi, est il possible d'avoir une aide pour comprendre ce document ?
Puis-je vous le transmettre ?
Je te remercie
Cordialement
Virginie
25 juin 2024 à 21:53
Vous pouvez mettre le document chez un hébergeur de type https://www.cjoint.com/index.php ou autre en prenant soin de masquer les infomations sensibles
Modifié le 25 juin 2024 à 21:40
Bonjour,
Effectivement, entièrement d'accord avec Josh Randall.
Avez-vous pu appréhender le document ?
Je reste disponible si nécessaire.
Cordialement.
Coordonnées supprimées par la modération
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