RSA étant enceinte
Bonjour,
Je suis portugaise, je suis en France ça fait 12 ans. En ce moment je n’ai aucun revenu.
Je suis enceinte de trois mois, j’ai fait ma déclaration de grossesse et j’ai fait ma demande de rsa. Demande refusée. Pourquoi ?
3 réponses
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Bonjour
Si vous n'êtes pas en couple ...
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Vous êtes européen
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
"Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Attention
si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA."
Par de là, dans quelle situation êtes vous ?
Avez vous un justificatif de droit au séjour ?
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@ILG
Pour déterminer si vous avez un droit au séjour, il est indispensable d'en savoir beaucoup plus sur votre situation depuis votre installation en France. Pour constater un droit au séjour à un moment donné (exemple, en travaillant) et vérifier son maintien ou sa perte, ou même son caractère permanent.
En lisant vos 2 messages, je dirai que les a priori seraient plutôt "favorables". Pouvez-vous décrire ce que vous avez fait en 12 ans et dans quelles conditions vous avez cessé de travailler (démission ?) ?
Si vous avez eu un rejet, le motif vous a été communiqué. Que dit-il ?
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@Non
Je suis arrivée en France j’avais 12/13 ans, donc j’ai fait mes études . Ensuite j’ai fait une formation , j’ai travaillée dans la réception hôtelière. Je me suis fais viré, je n’ai jamais démissionné .
je vis chez ma mère, qui elle, est française. Je n’ai pas d’emploi depuis août 2020 . Ma deuxième formation je l’ai terminée en juillet 2023.
je ne comprends pas le motif du refus du rsa vu que dans toutes les recherches que j’ai effectuée, on dit que les femmes enceintes, avec peu ou pas de revenus , ont droit au rsa pendant la grossesse.
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@ILG
Ben a priori, si vous n'êtes pas partie 2 ans à l'étranger, le droit au séjour est évident.
Donc soit le rejet est sur un autre motif, soit il n'est pas fondé.
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@ILG
Vous êtes arrivée en France il y a 12 ans et vous aviez 12/13 ans. Aviez vous 25 ans au moment de votre demande ?
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Modérateur
Bonjour,
A noter aussi que si le fait d'être parent (et qui plus est parent isolé) change la donne en terme de montant de RSA, le simple fait d'être 'enceinte', lui ne change rien.
Vous avez droit au même montant de RSA que y'a 6 mois. Et c'est dans 6 mois qu'il faudra refaire une demande.
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vous êtes en couple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...