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3 réponses
7 juin 2024 à 07:17
Bonjour
Si vous n'êtes pas en couple ...
"
Vous êtes européen
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
"Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Attention
si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA."
Par de là, dans quelle situation êtes vous ?
Avez vous un justificatif de droit au séjour ?
7 juin 2024 à 07:29
Bonjour,
A noter aussi que si le fait d'être parent (et qui plus est parent isolé) change la donne en terme de montant de RSA, le simple fait d'être 'enceinte', lui ne change rien.
Vous avez droit au même montant de RSA que y'a 6 mois. Et c'est dans 6 mois qu'il faudra refaire une demande.
6 juin 2024 à 19:50
vous êtes en couple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2024 à 12:38
Je suis célibataire, sans emploi et je suis inscrite au Pôle emploi/ France travail.
J’ai déjà travaillée en France , et tout a été correctement déclaré
7 juin 2024 à 13:56
Pour déterminer si vous avez un droit au séjour, il est indispensable d'en savoir beaucoup plus sur votre situation depuis votre installation en France. Pour constater un droit au séjour à un moment donné (exemple, en travaillant) et vérifier son maintien ou sa perte, ou même son caractère permanent.
En lisant vos 2 messages, je dirai que les a priori seraient plutôt "favorables". Pouvez-vous décrire ce que vous avez fait en 12 ans et dans quelles conditions vous avez cessé de travailler (démission ?) ?
Si vous avez eu un rejet, le motif vous a été communiqué. Que dit-il ?
8 juin 2024 à 12:43
Ben a priori, si vous n'êtes pas partie 2 ans à l'étranger, le droit au séjour est évident.
Donc soit le rejet est sur un autre motif, soit il n'est pas fondé.
8 juin 2024 à 18:13
peu importe :
"Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
10 juin 2024 à 20:51
"pas de ressources suffisantes"... laisse penser à 2 pistes possibles (même si elles sont bancales) :
* statut étudiant sans que vous puissiez prétendre à un RSA majoré pour une situation d'isolement avec charge d'enfant (pour faire court et simple).
Si c'est cela, le droit est dérogatoire. Il vous faut faire un recours.
* pas de reconnaissance du droit au séjour après un examen (a priori très/trop rapide) de votre situation sur le territoire français. Si c'est cela, faites un recours. SI ce que vous avez écrit les messages précédents est juste et complet, il suffira de lire quelques articles du CESEDA pour trouver les limites de la décision contestée. Parce qu'un droit au séjour s'acquiert de multiples façons.