Vacances scolaires été 2024

Texnash -  
kang74 Messages postés 7571 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Parents séparés , vacances scolaires moitié chacun. Puis plus bas selon l académie où réside l enfant. Or le collège finit les cours le vendredi 28 juin 12h30 au lieu du 5 juillet . A partir de quand part le décompte pour calculer le nombre de jours de chacun ses parents ? Merci d avance de votre réponse. En sachant qu aucune possibilité avec le père de négocier.

1 réponse

  1. kang74 Messages postés 7571 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 874
     

    Bonjour

    Les vacances décidées par l'académie sont les dates publiées dans le JO .

    En été elles sont les mêmes pour tout le monde, que l'enfant finisse l'école avant, voire qu'il ne soit pas scolarisé du tout .

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704476

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    1. Te
       

      sur le lien que vous me mettez il est écrit :

      "Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
      Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours."

       le départ doit être le vendredi 28 juin 12h40

      si je me réfère à ce qui est écrit

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      1. kang74 Messages postés 7571 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 874 > Te
         

        Oui les vacances débutent après la classe soit le Vendredi ou le Samedi .

        Mais cette phrase n'est qu'une précision par rapport aux dates officielles qu'il faut retenir et qui sont clairement établies dans chaque tableau en gras pour chaque année : et c'est le 6 Juillet .( voire la veille =phrase)

        Donc si vous voyez dans le tableau que les vacances débutent le 28 Juin , moi pas .

        Tout jugement quand il parle de date de période de vacances parlent des dates décidées par l'académie du lieu de vie par l'enfant et inscrites au journal officiel .

        Donc on peut parler de vacances pour un bébé qui n'est pas encore scolarisé, ou pour un enfant handicapé qui est dans un établissement adapté .

        Ces dates seront toujours celle de l'académie sauf précisions contraires .

        Après si vous et votre ex décidez de compter à partir du 28 Juin : vous pouvez .

        Mais c'est de l'amiable, cela ne correspond pas à un jugement .

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