Avertissement pénal probatoire
Ptitza
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mercredi 29 mai 2024
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29 mai 2024
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29 mai 2024 à 21:36
Bonjour j'ai eu une altercation avec ma voisine qui nous a conduit a déposer plainte toute les deux nous avons eu toute deux une ITT d'un jour je suis convoquer devant le délégué du procureur en me renseignement un peu on m'a dit que je risquer un rappel a la loi mais il me semble que le Rapel a la loi n'ai plus en vigueur il a étais remplacer par l'avertissement pénal probatoire de plus sur internet j'ai lu que violence sur personne étais exclus du coup quelqu un pourrait t'il m'éclairer sur mes risques svp ? Peut t'on me mettre cet avertissement ? Merci de votre aide
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