Fausse déclaration d’assurance auto

token8 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour 

j’aimerais savoir savoir si je modifie mon relevé d’information qui malusé à 1.25 et je le met à 1 

est ce que mon nouveau assurance peut savoir que c’est pas le bon pourcentage et par quel moyen peut il le savoir 

merci de bien vouloir répondre s’il vous plaît 

3 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22043 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 354
     

    Bonjour,

    Si je comprends bien, vous venez sur un forum de droit demander des conseils pour falsifier un document dans le but d'y trouver un avantage financier, ce qui est un délit, puni de de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

    J'ai bien peur que vous ne soyez pas au bon endroit.

    4
  2. Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     

    Bonjour

    tout assureur établit le contrat avec le bonus/malus du relevé d'information. Mais après signature il en vérifie l'authenticité auprès de l'AGIRA

    Il y aura résiliation du contrat et plainte pour faux 

    3
  3. djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
     

    bonjour,

    tapez "FAUX ET USAGE DE FAUX" pour voir les risques qui vous pendraient au nez si vous persistiez dans votre intention de modifier un document officiel...................

    . 

    2

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