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Fausse déclaration d’assurance auto

token8 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 - 28 mai 2024 à 18:49
djivi38 Messages postés 52500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 28 mai 2024 à 23:14

bonjour 

j’aimerais savoir savoir si je modifie mon relevé d’information qui malusé à 1.25 et je le met à 1 

est ce que mon nouveau assurance peut savoir que c’est pas le bon pourcentage et par quel moyen peut il le savoir 

merci de bien vouloir répondre s’il vous plaît 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 26233 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 19 649
Modifié le 28 mai 2024 à 19:00

Bonjour,

Si je comprends bien, vous venez sur un forum de droit demander des conseils pour falsifier un document dans le but d'y trouver un avantage financier, ce qui est un délit, puni de de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

J'ai bien peur que vous ne soyez pas au bon endroit.
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Réponse 2 / 3
Cmoi9999 Messages postés 309 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 95
28 mai 2024 à 19:14

Bonjour

tout assureur établit le contrat avec le bonus/malus du relevé d'information. Mais après signature il en vérifie l'authenticité auprès de l'AGIRA

Il y aura résiliation du contrat et plainte pour faux 
3
Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 15 487
28 mai 2024 à 23:14

bonjour,

tapez "FAUX ET USAGE DE FAUX" pour voir les risques qui vous pendraient au nez si vous persistiez dans votre intention de modifier un document officiel...................

. 
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